Impots locaux / Valeurs locatives des immeubles / Révision

> Fiscalité > Immobilier

Posté le Le 17/12/2013 à 18:23
Bonsoir,

Le gouvernement lance une révision des valeurs locatives des immeubles sur 4 ans dans le cadre des impositions locales. J'essaye de comprendre ce qui s'est passé auparavant:

1) en 1970 une révision générale a eu lieu et, chaque fois qu'on lit quelque chose sur la question, on y trouve que c'est la dernière révision

2) mais alors je suis surpris de tomber hier sur une loi du 30 janvier 1990 qui avait pour titre "Révision général e des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impots directs locaux" et qui n'a été abrogée qu'en 2011.

Ma question: Curieusement, on ne parle jamais de cette loi. A t-elle jamais été appliquée ? Je signale que lorsqu'on examine la fiche de calcul/fiche d'évaluation de son immeuble fournie par le fisc, la valeur locative est donnée en base 1970 et non en base 1990.J'en suis troublé !

Merci pour votre éclairage

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