Taxe d'habitation et location saisonnière

Bonjour, merci à qui pourra m'aider
Le 1/01/2022 j'occupais une location saisonnière pour 3 mois en car j'avais vendu ma maison en novembre 2021 et j'attendais de rentrer dans ma nouvelle maison (en mars 2022).
Quand j'ai fait ma déclaration de revenus en juin 2022, j'ai dû donner l'adresse où je me trouvais le 01/01/2022. J'ai donc mis celle de la location saisonnière.
J'ai reçu la taxe d'habitation 2022 pour cette adresse (que j'ai quitté le 03/02/2022). Hors après renseignement, il s'avère que dans le cas d'une location saisonnière, la taxe d'habitation n'est pas dûe par l'occupant au 1er janvier car le propriétaire non occupant paie une autre taxe.
Les impôts ne veulent rien savoir.
Est-ce que quelqu'un est au courant de ce cas particulier ?
D'avance merci

Bonjour,
C'était votre seule résidence au 1er janvier.
Vous êtes donc redevable de cette taxe d'habitation, sauf si vous pouvez obtenir un dégrèvement pour une autre raison.
Ce n'est pas la nature du bail mais votre situation fiscale qui compte.

Bonjour,

Comme dit par "yapasdequoi", il n'y a pas contradiction ou incompatibilité entre le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) par le propriétaire d'un meublé et celui de la taxe d'habitation par le locataire, dans la mesure où ce dernier occupe le logement, au 1er janvier de l'année d'imposition.
Ceci dit, il y a peut-être une petite possibilité d'exonération, sur le fondement de la doctrine administrative exprimée au BOI-IF-TH-10-20-20 du 22/12/2020, n° 70 (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TH-10-20-20-20160706) qui précise ceci :

"Mais, lorsque l'occupation n'est que temporaire (client de passage dans un hôtel meublé) ou en cas de séjours limités, aucune imposition ne saurait être établie. Ainsi, une personne qui occupe chaque année, dans un hôtel, un appartement loué au mois qui ne lui est pas spécialement affecté, n'est pas imposable à la taxe d'habitation à raison de ce local (CE, arrêt du 14 avril 1870) même si l'occupation a lieu précisément au début de l'année.

Il en est de même, lorsque la location en meublé est conclue pour la durée de la « saison » et pour plusieurs années."

Vous pourriez, peut-être, présenter une réclamation, fondée sur le respect par l'administration de sa propre doctrine qui semble pouvoir être appliquée à votre situation (occupation temporaire de courte durée, imposée par la vente de votre maison et l'attente de votre nouvelle habitation).

Bonne fin de soirée

Meri john12, j'ai enfin pu parler à quelqu'un aux impôts hier. bien que 2 de ses collègues m'avaient certifié par mail que je devais cette taxe, elle est allée vérifier avec sa direction. C'est bien vous qui avez raison : on ne paye pas de taxe d'habitation lorsque le logement est une location saisonnière (ce qui est différent du meublé longue durée).
Ils ont donc annulé cette taxe pour moi.
On était un peu sdf pour cette année ...
Encore merci pour votre aide
J'espère que ces posts pourront aider d'autres personnes
Bonne journée

Bonjour,

Je suis heureux pour vous.
Ce n'est que justice. L'administration doit respecter sa doctrine officielle.

Bonne journée