TVA et facture électronique

Bonjour,

Exposé :
En octobre 2021, j’ai acheté un F1 dans une résidence étudiante et j’ai profité de la loi Censi-Bouvard. Je l’ai payé hors TVA
1) J’ai un bail commercial avec Magori en cours
2) Trimestriellement Magori verse sur mon compte bancaire le montant TTC des loyers moins frais administratifs.
3) Je déclare et paie la TVA trimestriellement selon leur facture.
Questions :
1) Sur combien d’années dois-je payer la TVA sur les encaissements des loyers.
2) Pour éviter de payer la TVA trimestriellement, puis-je demander à changer de régime et rembourser la TVA encore due. Si oui comment se fait le calcul
3) N’émettant aucune facture et recevant uniquement le loyer de Magori, dois-je opter pour la facturation électronique ?

Avec mes remerciements

Bonjour,
Je ne comprends pas cette question, si vous touchez les loyers TTC comme vous le dites, vous devez reverser la TVA, vous ne pouvez pas la garder pour vous, il n'y a pas de délai pour cela.

__________________________
Janus2 - Administrateur

Bonjour,

Je me suis peut-être mal exprimée. Comme j'ai acheté le F1 hors TVA, en contre partie je dois payer trimestriellement la TVA sur les loyers encaissés. C'est ce que je fais.
Il me semble que je dois rembourser la TVA non payée à l'achat par le paiement de la TVA sur les loyers et cela sur un certains nombres d'années.
Est-ce exact ? Sur combien d'années ?

Merci
Cordialement

Bonjour,

Je ne suis pas un expert en Censi-Bouvard, mais ce que j'en sais ne correspond pas à la situation que vous décrivez.

Avec ce système, vous n'achetez pas sans payer la TVA, mais vous pouvez récupérer la TVA sous certaines conditions. L'une de ces conditions est justement que les loyers perçus soient soumis à la TVA que vous reversez.
Mais il n'y a pas de notion de délai, tant que vous touchez ces loyers, vous êtes assujetti à la TVA.

En revanche si vous voulez revendre le logement, selon la durée de détention et de location, vous pouvez être amené à rembourser une partie de la TVA que vous avez récupérée au moment de l'achat.

__________________________
Janus2 - Administrateur

Bonjour.


Les documents de loyers, avec TVA, que vous adresse le preneur, qui fait le travail pour vous, sont les factures que vous émettez au preneur !
Le preneur ne vous facture rien, il vous paye un loyer commercial et sa TVA ; c'est vous bailleur, qui facturez le preneur (sans vous en rendre compte), avec TVA !


Selon VOS factures, préparées par le preneur !

Bonjour,
Merci pour toutes vos explications.
Il faut donc que je m'inscrive sur un site de facturation électronique.
Savez-vous si il existe des sites sérieux gratuits ?
En vous remerciant.
Cordialement

Il faudrait demander au preneur s'il s'occupe de gérer cette inscription pour le compte des investesseurs en LMNP. C'est bien lui qui s'occupe de rédiger vos factures...

On doute que la prestation de service auprès de la société agréée mettant à disposition une pleta-forme soit gratuite.

Merci pour votre prompte réponse.
Je vais voir avec le preneur.
Cordialement