Retenue sur le produit de la taxe foncière

Bonjour,

Suite à la suppression de la taxe d'habitation, le part départementale a été transférée sur la part communale pour assurer "la compensation à l'euro prés".
De ce fait certaines communes sont excédentaires et d'autres déficitaires

Cette année je lis sur mon avis de taxe foncière de ma résidence principale :

"Pour assurer la compensation à l'euro prés de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, cette année, votre commune fera l'objet d'une retenue sur le produit de la taxe foncière de 500 000 euros ( j'ai arrondi le chiffre)".

Je comprends donc que "ma" commune était excédentaire et qu'elle recevra 500.000 euros de moins que la somme des montants prélevés ( du moins de leur part communale)sur les contribuables.
Que devient donc cette somme qui a été payée par les habitants de la commune mais dont la commune ne bénéficiera pas ?
C'est une commune qui avait pas mal augmenté son taux communal et on peut se poser la question de savoir si c'était pertinent du fait de cette retenue
Merci

Bonjour,
Avez-vous posé la question à votre maire ? Cette note a certainement été portée à sa connaissance ...

Bonjour,

Je dois le voir jeudi pour un autre sujet et je souhaiterai avoir la réponse avant de lui poser la question,car je n'ai absolument pas confiance en cet individu.

Je pense que toutes les taxes foncières de toutes les communes ont cette phrase, mais il est vrai qu'elle est en très petit caractère.Certaines ayant une retenue, d'autres le contraire.

Cela a certainement un rapport avec le % de propriétaires et de locataires.

Non, ce n'est pas le cas.
J'ai moi même 2 taxes foncières sur 2 communes différentes de 2 départements différents et je n'ai pas cette note.

Perso je l'ai pour toutes mes taxes foncières de villes et de départements différents.

Pour Montpellier par exemple il n' y pas de retenue mais un versement complémentaire de plus de 10 millions d'euros

En bas de la deuxième page il y a 2 cadres : un à droite avec le montant des frais de gestion de la fiscalité directe locale et le Montant de votre impôt.
Cette phrase est dans le cadre de gauche en petits caractères.

Je suppose que les retenues des unes permettent d'alimenter les versements complémentaires des autres ....

OK. Vu sur la 2eme page :

Pour assurer la compensation à l'euro près de la suppression de la taxe d'habitation sur
les résidences principales, cette année, votre commune fera l'objet d'un versement
complémentaire de taxe foncière de 2054 €.

et

Pour assurer la compensation à l'euro près de la suppression de la taxe d'habitation sur
les résidences principales, cette année, votre commune fera l'objet d'une retenue sur le
produit de taxe foncière de 231672 €.

En effet, certaines communes compensent d'autres.
Le calcul doit être quelquepart dans les budgets, mais je ne sais pas où.

En ce qui concerne ma commune, c'est une commune de moins de 10.000 habitants qui a un taux communal les plus élevés de France, depuis 2023
Si c'est pour le redistribuer aux autres communes je ne vois pas l’intérêt pour les habitants

Bonjour,


Cela se fait par le biais des dotations de l’État qui peuvent avoir été augmentées dans certaines communes et diminuées dans d’autres.

Bonjour 0Nihilscio

Dans mon exemple comment comprenez vous "retenue sur le produit de taxe foncière de 583000 euros" : cette somme correspond elle à la retenue ou le produit de la taxe foncière sur lequel une retenue sera prélevée ?

C'est a priori le montant de la retenue qui est indiqué.
Mais le maire pourra vous en dire plus ... ou pas.