Calcul taxe ordure ménagère
> Fiscalité > Immobilier > Revenus fonciers
Posté le Le 11/02/2025 à 14:03
Bonjour
J'espère avoir choisi les bonnes rubriques.
J'ai appris l'an dernier, en me rendant aux services des impôts, comment calculer la taxe d'ordure ménagère de mes locataires.
Ils m'ont apprit le calcul suivant: RC COM imposable x montant total taxe ordure ménagère divisé par totalité de RC COM Imposable.
Deux questions:
Puis-je me baser cette année, sur les chiffres de la RC COM imposable de l'an dernier ?
Quand je fais le calcul d'une autre manière à savoir m2 par appartement x montant total taxe ordure ménagère divisé par superficie totale, le résultat est considérablement différent.
Quelle est donc la plus juste des deux méthodes?
Merci
J'espère avoir choisi les bonnes rubriques.
J'ai appris l'an dernier, en me rendant aux services des impôts, comment calculer la taxe d'ordure ménagère de mes locataires.
Ils m'ont apprit le calcul suivant: RC COM imposable x montant total taxe ordure ménagère divisé par totalité de RC COM Imposable.
Deux questions:
Puis-je me baser cette année, sur les chiffres de la RC COM imposable de l'an dernier ?
Quand je fais le calcul d'une autre manière à savoir m2 par appartement x montant total taxe ordure ménagère divisé par superficie totale, le résultat est considérablement différent.
Quelle est donc la plus juste des deux méthodes?
Merci
Posté le Le 11/02/2025 à 19:35
Bonjour,
Il n'y a pas lieu d'utiliser une formule différente chaque année.
Pourquoi celle utilisée l'an dernier ne serait-elle pas valide cette année ? Surtout si préconisée par le service de impôts ...
Pour ce calcul il y a forcément une répartition entre les locataires si vous n'avez qu'un montant global pour tout l'immeuble.
Le prorata des m2 ne tient pas compte des particularités (étage, vue, équipements, etc).
Mais comment aviez-vous pu déterminer la RC COM de chaque logement ?
Il n'y a pas lieu d'utiliser une formule différente chaque année.
Pourquoi celle utilisée l'an dernier ne serait-elle pas valide cette année ? Surtout si préconisée par le service de impôts ...
Pour ce calcul il y a forcément une répartition entre les locataires si vous n'avez qu'un montant global pour tout l'immeuble.
Le prorata des m2 ne tient pas compte des particularités (étage, vue, équipements, etc).
Mais comment aviez-vous pu déterminer la RC COM de chaque logement ?
Posté le Le 13/02/2025 à 05:48
Bonjour
Je ne souhaite pas utiliser une méthode différente chaque année.
Je souhaitais comprendre pourquoi autant de différence de résultat dans les deux calculs possibles, et lequel est finalement le plus juste??
La RC COM m'a été donné par le service des impôts mais je ne sais toujours pas si ces valeurs changent d'une année à l'autre ??
Je ne souhaite pas utiliser une méthode différente chaque année.
Je souhaitais comprendre pourquoi autant de différence de résultat dans les deux calculs possibles, et lequel est finalement le plus juste??
La RC COM m'a été donné par le service des impôts mais je ne sais toujours pas si ces valeurs changent d'une année à l'autre ??
Posté le Le 13/02/2025 à 06:53
La valeur locative évolue chaque année.
Par contre le prorata reste le même.
Par contre le prorata reste le même.
Posté le Le 13/02/2025 à 14:13
Bjr,
Le montant de la taxe (à ne pas confondre avec la redevance) est assez similaire d'une année sur l'autre et elle figure dans l'avis de taxe foncière mais reste à la charge du locataire (elle n'est pas déductible des revenus fonciers).
Quant aux modalités de calcul je suis bien incapable de la calculer. Il s'agit de fiscalité locale
Le montant de la taxe (à ne pas confondre avec la redevance) est assez similaire d'une année sur l'autre et elle figure dans l'avis de taxe foncière mais reste à la charge du locataire (elle n'est pas déductible des revenus fonciers).
Quant aux modalités de calcul je suis bien incapable de la calculer. Il s'agit de fiscalité locale
Posté le Le 17/02/2025 à 15:12
Bjr
Merci. je sais ose trouve le montant de la taxe ordure ménagère. Mais je ne parle pas de ça; je parle de la RC COM imposable figurant sur un relevé transmis par le service des impôts
Merci. je sais ose trouve le montant de la taxe ordure ménagère. Mais je ne parle pas de ça; je parle de la RC COM imposable figurant sur un relevé transmis par le service des impôts
Posté le Le 17/02/2025 à 15:23
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Le 08/05/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
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