Fiscalité sortie de trésorerie sci a IR

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Posté le Le 29/12/2022 à 09:55
Bonjour,


Suite a travaux ma sci a générer un important déficit foncier.
Si j'ai compris les subventions reçus par anah viennent diminuer ce déficit. les loyers rentrerons dans notre impositions seulement après avoir consommer le déficit.

Ma question, quelle est la fiscalité si les associés souhaite récupérer une partie de la trésorerie disponible?

Merci d'avance pour vos réponses

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Posté le Le 29/12/2022 à 10:20
BONJOUR
Les travaux financés au moyen de l'ANAH ne sont effectivement pas déductibles. Le déficit foncier s'imputera bien sur vos futurs revenus fonciers.

Pour la trésorerie disponible, elle sert la plupart du temps à rembourser l'emprunt pour l'achat du bien immobilier ou à défaut est versée sur le compte courant d'associé.
CG du forum marque de politesse

Posté le Le 29/12/2022 à 18:01
Bonsoir,

Dans le cadre d'une SCI relevant de l'IR, dite société translucide, si les associés sont des personnes physiques, la société détermine ses résultats dans le cadre des revenus fonciers, sur le formulaire 2072 et ses annexes.
Pour la détermination du résultat, il faut suivre les rubriques du formulaire. Au niveau des recettes, les subventions ANAH sont à déclarer, si les travaux sont déductibles (entretien réparation, amélioration). Les travaux seront déduits au niveau des frais et charges. Le déficit foncier est donc réduit du montant des subventions ANAH obtenues.
Concernant la récupération d'une partie de la trésorerie disponible, elle n'est possible que si les associés possèdent des comptes-courants créditeurs sur lesquels des prélèvements pourraient être effectués ou si la société décide, lors de l'assemblée générale annuelle, de procéder à des distributions de dividendes.

Cordialement

Posté le Le 30/12/2022 à 12:44
Merci pour vos réponses

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