Problème avec la taxe d'ordures ménager

> Fiscalité > Immobilier > Revenus fonciers

Posté le Le 09/11/2021 à 17:49
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car
je me trouve dans une impasse

Je suis locataire et mon agence immobilière
me facture la taxe des ordures ménagères
"que je ne remets pas en question car je sais que c'est une taxe récupérable"

néanmoins celle-ci me semble salé "353€" et lorsque je leurs demandes les pièces justificatives "taxe foncière" ceux la me refuse de me l'envoyer sous prétextant que c'est un document global pour tous les bien de mon propriétaire !!

Ma question était sont-ils dans leur bon droit ?
Et de t'elle documents existe t'il réellement ?

Je leur est également demander si il était possible de faire un avenant au bail pour m'être en place des charge prévisionnel ce qu'il mon refuser

Je vous joins si dessous le retour mail qui serait peut être plus compréhensible que mon résumé de situation
Bien à vous ,

PS "leur retour mail":

Monsieur,

La taxe en objet en celle de 2021, je ne peux vous l'envoyer car c'est un document global pour tous les biens de votre propriétaire. En revanche vous pouvez consulter à l'agence.

De plus, nous ne faisons pas d'avenant au bail, mais nous vous autorisons pour cette année à régler cette taxe en 2 fois soit une partie en novembre et l'autre en décembre.

En espérant avoir répondu à vos attentes.

Cordialement,

Céline

Le Service Gestion Locatif

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 10/11/2021 à 07:02
Bonjour,
Doit-on comprendre que vous ne versez pas de provisions pour charges et donc que vous payez les charges "à la demande" ? Si c'est le cas, toute demande de paiement doit être justifiée et la justification pour un paiement de TEOM est bien l'avis de taxe foncière du propriétaire.
La réponse de l'agence est étrange, la taxe foncière ne peut pas être établie pour "tous les biens de votre propriétaire", tout au plus, s'il est propriétaire de tout l'immeuble, il peut y avoir une taxe foncière unique pour cet immeuble, mais pas pour "tous ses biens".
L'agence vous propose de consulter ce document dans leurs locaux, c'est ce que je ferais à votre place...

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis