Transformations immobilières inexistantes officiellement
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Immobilier
Posté le Le 29/09/2025 à 09:31
Bonjour.
Il n’existe aucun plan de la maison dont j’ai hérité de mes parents, ni aux archives départementales ni à la mairie (en permanence totalement démissionnaire). La description de mes biens sur le site des impôts ne correspond pas à la réalité.
J’ai par exemple une déclaration préalable de travaux faites par mes parents, acceptée par la mairie, pour l’ajout d’une pièce qui a bien été ajoutée mais pas répertoriée officiellement.
Des travaux effectués par les anciens propriétaires avant l’achat par mes parents (en 1991) ne figurent nulle part non plus, sans que je sache si de nouveau ils auraient été déclarés mais pas retranscrits par la mairie. Ainsi, une pièce du bâtiment déclaré comme garage a été transformée en studio.
Sur place tout le monde me conseille de ne rien faire !
1. Quelle serait la meilleure chose à faire ? Si je redresse la situation vais-je subir des pénalités alors que je ne suis en rien responsable de la situation ?
2. Faut-il régulariser avant de transmettre le bien à mes enfants ?
3. Alors que ce studio se trouve dans l’enceinte de mon unique propriété, sera-t-il taxé comme une résidence secondaire à la même adresse une fois déclaré ?
Je suis un peu perdu… Merci d’avance pour vos éclaircissements.

 

Posté le Le 29/09/2025 à 10:23
Bonjour,
Si vous estimez qu’une information concernant votre bien est manquante ou erronée, vous devez faire une demande via la messagerie sécurisée de votre espace particulier en choisissant le thème « j’ai une question sur le service Biens immobiliers », puis « J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ». Le service foncier traitera alors votre demande de renseignements, et le cas échéant vous permettra l’accès à la déclaration foncière pour rectifier les informations liées à votre local.
Les informations inexactes ne donneront pas lieu à des pénalités, mais votre taxe foncière pourrait être réévaluée.
En cas de vente du bien, vous avez intérêt à ce que le descriptif fiscal soit concordant avec la réalité.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 29/09/2025 à 10:57
Bonjour,
Tout à fait. Il n'y a rien à ajouter.
Posté le Le 29/09/2025 à 11:06
Merci de cette confirmation.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 02/10/2025 à 08:25
Je vous remercie.
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