Vente de maison suite à une succession

Ok merci de vos réponses.

Dossier qui peut être refermé donc.

Bonjour.


Cela n'aurait pas été ainsi. La mère aurait aussi hérité d'un quart.
Ce qui s'est passé, comme ce qui est dit par Moidu60.

Chacun des 4 possède depuis le décès du père 48/640 du bien.
Chacun des 4 possède en plus depuis le décès du frère 9/640 du bien.
Chacun des 4 possède en plus depuis le décès de la mère 103/640 du bien.

Chacune de ces fractions aura sa propre durée de détention.

Et oui personne n’est parfait!

j’avais misé sur l’option usufruit pour la conjointe survivante en partant d’une communauté universelle sans attribution integrale.

J’ai perdu!

Bonne soirée

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Ce n'est pas lié à votre hypothèse.
Sous votre hypothèse, votre seconde succession est fausse.


Cela ne veut rien dire "opter pour l'usufruit par le biais du prédécès d'un enfant".
C'est bien lors de la première succession que la mère est devenue unique usufruitière du bien (et bien sûr avec ses propres droits de propriété et aussi de la propriété héritée du père).

Bonjour Rambotte,
Message edité le 6/12

La mere a le droit de recevoir la PP d’une NP grévée de son usufruit
LA plupart du temps, le notaire lui conseille de renoncer ( je n’avais juger bon d’alourdir mon hypothse de calcul de transmission sur 3 successions de davantage de justification que ( la mere a deja l’usufruit) mais c’est vrai que j’aurais plutot du mettre mere renonçant a sa part de l’heritage de son enfant*
D’autant que les elements fournis a la base etaient en partie erronés ( pas de communauté universelle pour le couple proprietaire du bien)
Les 1/4 PP des 4 indivisaires survivants pouvant leur venir de diverses façons, au final.

Si j’avais su que le notaire avait déja fourni l’historique, je ne me serais pas amusé a faire un calcul sur une hypothese hypothétique ( en premiere intention !!)
surtout si c’est pour se ramasser des remarques pas forcement exactes .
( mais vous inquietez pas je me nourris de vos remarques - quand elles sont justes, bien entendu :-) -

* la prochaine fois, sur un fil comme celui ci, je m'abstiendrai.

[[ je croyais que moidu 60 avait precisé que le fil etait clos, ayant eu réponse a sa question de depart ?! ]]

Bon week end

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Arrêtez de dire n'importe quoi.

La mère reçoit un quart en propriété du bien (cette propriété étant grevée par son propre usufruit).

La nue-propriété est la propriété, mais elle est grevée d'usufruit.

Pour éviter les erreurs de raisonnent, il faut éviter "nue-propriété" et "pleine propriété", mais utiliser "propriété grevée (ou non) d'un usufruit" (ce qui fait que le propriétaire grevé d'usufruit sur la tête de X peut léguer l'usufruit à Y, usufruit qui sera successif, ou que la veuve d'un propriétaire grevé d'usufruit peut opter pour l'usufruit légal).

La mère reçoit un quart en propriété de la part de son fils, et cette propriété était déjà grevée d'usufruit à son propre profit, ce qui lui confère un droit de "pleine" propriété sur cette part transmise.

Le 738 parle d'un quart de la succession, donc d'un quart [de la propriété] des biens de la succession. Le fait qu'un bien soit grevé d'usufruit ne l'enlève pas des biens de la succession dont la propriété est à transmettre.

La mère peut de par la loi donc vous avez raison de dire qu’elle a le droit* !
mais ce n’est pas conseillé de recevoir la nue-propriété d’un bien sur lequel on a déjà l’usufruit,
La nue propriete de l’enfant étant grévée de l’usufruit justement de la mere, la mere reunirait alors sur sa tete a elle, la NP et son usufruit pour en etre PP et ça, les notaires deconseillent de le faire !
Mais certains notaires conseillent n’importe quoi !

Pour vous donc c’est un mauvais conseil ?

* mais elle a aussi le droit de renoncer et en plus ça simplifie les calculs ( c’est peut etre d’ailleurs là dessus que les notaires basent aussi leurs conseils !).

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J’édite mes messages pour rectifier.
Vous me direz si cela vous convient ?

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D'où tenez vous ça ? C'est quoi le problème ?
En plus ici, la mère est déjà propriétaire de 5/8 du bien, donc en indivision avec ses enfants sur la nue-propriété. C'est quoi le dommage a recevoir une part supplémentaire ?

et ça, les notaires déconseillent de le faire !
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D'où tenez vous ça ? C'est quoi le problème ?
En plus ici, la mère est déjà propriétaire de 5/8 du bien, donc en indivision avec ses enfants sur la nue-propriété. C'est quoi le dommage a recevoir une part supplémentaire ?
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[ ya pas de probléme, ya que des solutions]

2 cas de conseils de la sorte vus ( vu aussi droit de retour non conseillé..)
Bon ou mauvais conseil ?
On peut pas savoir dans l’absolu..

Pour la mere, aucun "dommage" comme vous dites
Mais au final, personne n’etant immortel, 4 de ses enfants lui succèdent et se demandent combien ils vont payer de taxes sur les plus values quand ils vendront leur bien...

( pourquoi les notaires conseillent parfoit au conjoint survivant d’opter pour l’usufruit dans la succession de leur conjoint ?)

Ajout:
"En plus ici, la mère est déjà propriétaire de 5/8 du bien, donc en indivision avec ses enfants sur la nue-propriété."
Si elke a opte pour usufruit, elle est proprietaire de 5/8 du bien ?

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Si vous lisiez attentivement les réponses de l'auteur du sujet (celle où il détaille les 3 successions), vous auriez remarqué que la veuve a choisi 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit (donc une libéralité telle une donation entre époux).


C'est évident, pour avoir la jouissance du bien.
Dans ce cas présent, elle est bien obtenue au décès du père.

En fait, le seul cas où on pourrait se poser la question est celui où la mère serait uniquement usufruitière, sans droit de propriété (bien propre du père, choix usufruit seulement).
Dans ce cas, recevoir ensuite de la propriété au décès d'un enfant fait rentrer la mère dans une indivision sur la nue-propriété avec les autres enfants, avec le risque de l'assignation en partage (qui serait sans effet sur l'usufruit). Le conseil de renoncer serait spécifique à cette situation, mais pas général.

Si vous lisiez attentivement les réponses de l'auteur du sujet (celle où il détaille les 3 successions), vous auriez remarqué que la veuve a choisi 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit (donc une libéralité telle une donation entre époux).


Écoutez Rambotte, vous n’allez pas tout de meme vous facher pour ça mais si vous lisiez dans l’ordre les interventions et l’entiereté de leur texte ( je sais bien que les miennes vous paraissent tres structurées),
Vous constateriez que mon message avec hypothese mere optant pour usufruit dans la duccession de son mari est
Anterieur a celui de Moidu60 qui indique l’option chousi par la mere.

Dans le cas du bien en indivision, des le deces du pere la mere en avait deja la jouissance avant 2eme deces.

Quel interet et pour qui qu’elle augmente sa part de PP avec la 2eme aujourd’hui dans la 3eme succession et apres 3eme déces ?

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Je vais jeter un pavé dans la mare, même si le cas est passionnant et que, je le répète, j'ai toute confiance en Rambotte qui par le passé m'a fait un calcul juste, pour la vente d'un bien démembré et indivision avec usufruit successif. La notaire ne daignait pas me répondre, tardait à m'accorder un rdv et c'était pourquoi j'avais posé la question sur le forum.

Moidu60, avez-vous posé la question au notaire avant que de poster ?

Vous posez la question "pourquoi aurait elle 5/8 si elle opte pour l'usufruit". Je réponds qu'on sait qu'elle a opté pour plus que l'usufruit. J'ai indiqué 5/8 parce qu'on sait qu'elle a 5/8 suite à la 1ère succession. C'est tout.

Je n'allais pas écrire "En plus ici, la mère est déjà propriétaire de la moitié du bien, donc en indivision avec ses enfants sur la nue-propriété", puisqu'on sait que c'est plus que la moitié qu'elle a.

Je fais mes messages pour qu'ils se rapportent à la réalité telle qu'on la connaît au moment du message, pas pour coller à une hypothèse d'origine (que je n'avais pas critiquée) sur l'usufruit seulement.

Dans la 2nd succession, elle recueille un quart de la part du fils défunt. Il n'y a pas de raison particulière et forte de lui déconseiller de recevoir ce surplus (au demeurant minime), et de faire autrement que ce que la loi a prévu. De fait, on lit bien dans la seconde dévolution précisée par l'auteur du sujet qu'elle a bien reçu ce quart, preuve qu'il n'est pas venu à l'idée du notaire de déconseiller.

Bonjour Lachaumerande,

Moidu60 a eu le deroulé des 3 successions du notaire. Moidu60 l’a posté sur le fil.

Et il a eu reponse a sa question pose sur le forum, il a dit que le fil peut etre vlis.
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Si le fil continue, c’est parce que Rambotte " conteste" mon calcul de transmission du bien avec option usufruit conjoint survivant.

Nous 2 ne faisons que parler d’options successorale (les choix laissés aux heritiers) et de leurs conséquences dans un futur plus ou moins proche mais qui peut arriver tout de même ( et que l’on peut peut-etre integrer dans le choix qu’on choisit au départ de l’histoire.
Ce n’est qu’un dialogue sur ce sujet, enfin j’espère...

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Rambotte, j’arrete avec donc ce dernier message car ça vire a l’incomprehension la plus totale..

Vous contestez mon calcul 3 successions successives avec option usufruit conjoint survivant ( et ne connaissant que le resultat final 1/4 pp par indivisaire) en disant qu’elle avait opté pour 1/4 pp et 3/4 np!
C’est vraiment n’importe quoi..

Au plaisir de vous croiser sur un autre sujet peut etre

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