Vente de maison suite à une succession
> Fiscalité > Immobilier
Posté le Le 03/12/2025 à 16:30
Bonjour, j'aurai voulu savoir le régime fiscal applicable,
sachant que nous venons de recevoir la maison en héritage (4 enfants à parts égales), nous avons prévu de la vendre mais je suis actuellement domicilé dans cette maison, contrairement aux autres (c'était le cas avant également la date de décès).
Est ce que je vais bénéficier de la même taxation que les autres lors de la vente ou je serai exonérer en partie ? Merci d'avance.
sachant que nous venons de recevoir la maison en héritage (4 enfants à parts égales), nous avons prévu de la vendre mais je suis actuellement domicilé dans cette maison, contrairement aux autres (c'était le cas avant également la date de décès).
Est ce que je vais bénéficier de la même taxation que les autres lors de la vente ou je serai exonérer en partie ? Merci d'avance.
Posté le Le 03/12/2025 à 16:31
bonjour,
étiez-vous locataire ou occupant à titre gratuit ?
salutations
étiez-vous locataire ou occupant à titre gratuit ?
salutations
Posté le Le 03/12/2025 à 17:02
occupant à titre gratuit (je payais des factures notammentla téléphonie) mais pas de loyer, la maison était déjà en indivision.
Posté le Le 03/12/2025 à 17:17
Bonsoir moidu60,
Vous etiez deja en indivision de nue proprieté avec les 3 autres NP et l’usufruitiere vous logeait a titre gratuit , c’est cela ?
Si c’est le cas, de quand date la donation avec réserve d’usufruit de ce bien ?
Je pense qu’en tant que residence principale, lors de la vente de votre quote- part, vous ne serez pas taxé sur les plus- values.
Mais les autres indivisaires peut etre ...
Bonne soirée
PS: théoriquement depuis que vous etes en indivisiin de pleine propriete, occupant excludif d’un bien en indivision, vous devez a l’indivisiin une indemnité d’occupation a l’indivision (c’est une sorte de " loyer" du a l’indivision de l’ordre de 80% du loyer et qui pendant l’indivision ou au moment de la liquidation de l’indivision vient a l’actif ...)
Bonne soirée
__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Vous etiez deja en indivision de nue proprieté avec les 3 autres NP et l’usufruitiere vous logeait a titre gratuit , c’est cela ?
Si c’est le cas, de quand date la donation avec réserve d’usufruit de ce bien ?
Je pense qu’en tant que residence principale, lors de la vente de votre quote- part, vous ne serez pas taxé sur les plus- values.
Mais les autres indivisaires peut etre ...
Bonne soirée
PS: théoriquement depuis que vous etes en indivisiin de pleine propriete, occupant excludif d’un bien en indivision, vous devez a l’indivisiin une indemnité d’occupation a l’indivision (c’est une sorte de " loyer" du a l’indivision de l’ordre de 80% du loyer et qui pendant l’indivision ou au moment de la liquidation de l’indivision vient a l’actif ...)
Bonne soirée
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Posté le Le 03/12/2025 à 17:21
Bonjour,
Pouvez-vous préciser pour quelle taxation vous posez la question ?
Lors d'une vente, c'est l'acquéreur qui paye les frais de notaire.
Les vendeurs peuvent être taxés sur la plus-value immobilière ou encore subir un redressement fiscal si la déclaration a sous-évalué le bien.
D'autre part, en tant qu'occupant le bien vous devez une indemnité d'occupation à l'indivision.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Pouvez-vous préciser pour quelle taxation vous posez la question ?
Lors d'une vente, c'est l'acquéreur qui paye les frais de notaire.
Les vendeurs peuvent être taxés sur la plus-value immobilière ou encore subir un redressement fiscal si la déclaration a sous-évalué le bien.
D'autre part, en tant qu'occupant le bien vous devez une indemnité d'occupation à l'indivision.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 03/12/2025 à 19:32
je parle de la taxation sur la plus-value et autres contributions sociales.
Y a pas de problème entre indivisaires, ils ont jamais eu l'intention de me réclamer une indemnité d'occupation, ma demande portait juste sur le régime fiscal qui serait appliqué sur ma part lors de la vente de la maison.
Y a pas de problème entre indivisaires, ils ont jamais eu l'intention de me réclamer une indemnité d'occupation, ma demande portait juste sur le régime fiscal qui serait appliqué sur ma part lors de la vente de la maison.
Posté le Le 03/12/2025 à 19:40
La résidence principale est exonérée de taxe sur la plus-value.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
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Posté le Le 03/12/2025 à 19:45
donc moi je serai exonéré et les autres paieront taxes sur la plus-value, c'est bien ça?
Posté le Le 03/12/2025 à 19:52
Chacun sera taxé sur sa part.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
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Posté le Le 03/12/2025 à 20:04
Bienvenue et bonsoir
A titre liminaire, si la vente suit de près le règlement de la succession, il y a généralement peu de plus value, sachant que le bien a été évalué récemment.
Question importante.
Ce bien était -il la résidence principale du défunt ?
Car il y a exonération qui s'applique à la plus-value réalisée lors de la vente d'un immeuble qui a constitué la résidence principale du défunt au jour de son décès.
La condition est que la vente soit réalisée au plus tard dans les deux ans suivant le décès.
De plus, le bien doit être resté inoccupé depuis le décès, ou occupé gratuitement par l'un des héritiers (ce qui correspond à votre situation actuelle).
Si vous remplissez ces conditions, la plus-value de la vente pourrait être totalement exonérée pour tous les co-indivisaires (vos trois frères et sœurs et vous-même), car elle est liée à la qualité du bien au moment du décès et à l'absence de perception de loyers après le décès.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
A titre liminaire, si la vente suit de près le règlement de la succession, il y a généralement peu de plus value, sachant que le bien a été évalué récemment.
Question importante.
Ce bien était -il la résidence principale du défunt ?
Car il y a exonération qui s'applique à la plus-value réalisée lors de la vente d'un immeuble qui a constitué la résidence principale du défunt au jour de son décès.
La condition est que la vente soit réalisée au plus tard dans les deux ans suivant le décès.
De plus, le bien doit être resté inoccupé depuis le décès, ou occupé gratuitement par l'un des héritiers (ce qui correspond à votre situation actuelle).
Si vous remplissez ces conditions, la plus-value de la vente pourrait être totalement exonérée pour tous les co-indivisaires (vos trois frères et sœurs et vous-même), car elle est liée à la qualité du bien au moment du décès et à l'absence de perception de loyers après le décès.
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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 04/12/2025 à 07:42
Bonjour,
oui la maison était la résidence principale du défunt.
Le notaire pour évaluer la plus-value parlait que serait examiné les successions "successives", c'était donc la 3ème et dernière fois qu'il y a eu partage des parts.
merci de vos réponses.
oui la maison était la résidence principale du défunt.
Le notaire pour évaluer la plus-value parlait que serait examiné les successions "successives", c'était donc la 3ème et dernière fois qu'il y a eu partage des parts.
merci de vos réponses.
Posté le Le 04/12/2025 à 08:38
Bonjour Moidu60,
Citation Moidu60: ""oui la maison était la résidence principale du défunt.
Le notaire pour évaluer la plus-value parlait que serait examiné les successions "successives", c'était donc la 3ème et dernière fois qu'il y a eu partage des parts."""
si le notaire se base sur ce que dit ESP dans son message ci dessus, il n'a pas à "examiner les successions successives", normalement ..
""la 3ème et dernière fois qu'il y a eu partage* des parts.""
*Je dirai "modification" des quotes parts de l’indivision
Peut être nous indiquer le cheminement de ce bien depuis avant le premier déces.
A qui appartenait il avant 1ere succ
puis suite à 1ere
puis suite à 2eme
pour se retrouver suite à 3eme, en indivision de pleine propriété sur fratrie de 4 personnes.
Nonne journée
__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Citation Moidu60: ""oui la maison était la résidence principale du défunt.
Le notaire pour évaluer la plus-value parlait que serait examiné les successions "successives", c'était donc la 3ème et dernière fois qu'il y a eu partage des parts."""
si le notaire se base sur ce que dit ESP dans son message ci dessus, il n'a pas à "examiner les successions successives", normalement ..
""la 3ème et dernière fois qu'il y a eu partage* des parts.""
*Je dirai "modification" des quotes parts de l’indivision
Peut être nous indiquer le cheminement de ce bien depuis avant le premier déces.
A qui appartenait il avant 1ere succ
puis suite à 1ere
puis suite à 2eme
pour se retrouver suite à 3eme, en indivision de pleine propriété sur fratrie de 4 personnes.
Nonne journée
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Posté le Le 04/12/2025 à 11:31
la maison appartenait aux parents, mariés au régime universel, 1ère succession au décès de l'époux, 2ème au décès d'un des membres de la fratrie (sans descendance), la dernière décès de l'épouse.
Posté le Le 04/12/2025 à 12:00
Bonjour
la maison appartenait aux parents, mariés au régime universel, 1ère succession au décès de l'époux,
Je parle sous le contrôle de Marck_ESP et d'au moins un autre membre du forum qui n'est pas encore intervenu, mais il me semble que si les parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale, il n'y a pas, fiscalement de succession.
Pour le reste, je passe la main.
Avez-vous interrogé votre notaire ?
la maison appartenait aux parents, mariés au régime universel, 1ère succession au décès de l'époux,
Je parle sous le contrôle de Marck_ESP et d'au moins un autre membre du forum qui n'est pas encore intervenu, mais il me semble que si les parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale, il n'y a pas, fiscalement de succession.
Pour le reste, je passe la main.
Avez-vous interrogé votre notaire ?
Posté le Le 04/12/2025 à 12:30
Si communauté universelle avec attribution intégrale, la maison n'a pas changé de main jusqu'au dernier décès.
Ce n'est qu'à cette dernière succession que la mutation vers les héritiers peut être actée.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Ce n'est qu'à cette dernière succession que la mutation vers les héritiers peut être actée.
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Posté le Le 04/12/2025 à 12:55
Bonjour Moidu60,
Mon avis:
- si vous etes aujourd’hui 4 enfants proprietaires d’1/4 chacun ==> le couple proprietaire de la maison avait 5 enfants.
- si le deces de l’enfant du couple sans heritier intervenu apres celui du mari a mofifié la propriete du bien==> la communauté universelle etait peut etre sans clause d’attributiin integrale au survivant
( tout ceci reste bien sur a verifier!)
Mon hypothese:
1er deces le mari
Propriete maison:
50% pp demeure a sa femme
Elle opte pour l’usufruit( le choix effectue le + souvent par le conjoint survivant)
50% Nue Propriete passe aux 5 enfants quote part 1/10.
Second décès: un des 5 enfants sans heritier.
Son 1/10 NP passe a ses 4 freres et soeurs ( la mere a deja l’usufruit)
Propriete repartie:
Mere toujours 50% PP
Enfants : 1/8 NP.
3eme deces: la mere proprietaire50%PP et usufruitiere.
Usufruit eteint, la NP des enfants-->PP donc chacun 1/8 PP
+ les 50% PP de la mere repartis entre les 4 enfants soit 1/8 PP chacun
Au final les 4 coindivisaires sont plein proprietaire pour 1/4 chacun.
( Chronologie propriete pour la duree de détention du bien jusqu’a la date de vente)
__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Mon avis:
- si vous etes aujourd’hui 4 enfants proprietaires d’1/4 chacun ==> le couple proprietaire de la maison avait 5 enfants.
- si le deces de l’enfant du couple sans heritier intervenu apres celui du mari a mofifié la propriete du bien==> la communauté universelle etait peut etre sans clause d’attributiin integrale au survivant
( tout ceci reste bien sur a verifier!)
Mon hypothese:
1er deces le mari
Propriete maison:
50% pp demeure a sa femme
Elle opte pour l’usufruit( le choix effectue le + souvent par le conjoint survivant)
50% Nue Propriete passe aux 5 enfants quote part 1/10.
Second décès: un des 5 enfants sans heritier.
Son 1/10 NP passe a ses 4 freres et soeurs ( la mere a deja l’usufruit)
Propriete repartie:
Mere toujours 50% PP
Enfants : 1/8 NP.
3eme deces: la mere proprietaire50%PP et usufruitiere.
Usufruit eteint, la NP des enfants-->PP donc chacun 1/8 PP
+ les 50% PP de la mere repartis entre les 4 enfants soit 1/8 PP chacun
Au final les 4 coindivisaires sont plein proprietaire pour 1/4 chacun.
( Chronologie propriete pour la duree de détention du bien jusqu’a la date de vente)
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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
Posté le Le 04/12/2025 à 13:57
mariés au régime universel
Précisez ! Parce que selon les cas ça change tout.
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Précisez ! Parce que selon les cas ça change tout.
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Posté le Le 04/12/2025 à 17:14
Clipper a bien résumé,
je vais regarder pour le régime matrimonial et je vous tient aux courant, merci.
je vais regarder pour le régime matrimonial et je vous tient aux courant, merci.
Posté le Le 04/12/2025 à 17:30
"cet immeuble dépendait de
la communauté de biens ayant existé entre les époux"
Cette attribution a eu lieu en représentation de SIX CENT DOUZE (612) parts
d'intérêts numérotées (lors de l'achat de la maison)
Commune en biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage
préalable à son union.
1ère succession:
Madame a opté pour
l'exécution de la donation sus-relatée en ce qu'elle portait sur un quart en toute
propriété et trois quarts en usufruit.
2ent- Et pour seuls héritiers, ensemble pour le tout ou divisément chacun pour
un cinquième (1/5), sauf les droits de l'épouse survivante :
2ème succession:Laissant pour recueillir sa succession :
- D’une part, Madame, susnommée,
Sa mère héritière pour le quart (1/4) ou quatre/seizièmes (4/16) en pleine
propriété.
- d'autre part, Ses frères et sœurs germains, héritiers ensemble pour les trois/quarts (3/4) ou
divisément chacun pour trois/seizièmes (3/16èmes).
3ème succession:
Les quatre cent douze / six cent quarantièmes (412/640èmes ) en pleine
propriété de l’immeuble ci-après désigné :
les 4 héritiers recueille 1/4 en pleine propriété
je pense que j'ai rien oublié.
la communauté de biens ayant existé entre les époux"
Cette attribution a eu lieu en représentation de SIX CENT DOUZE (612) parts
d'intérêts numérotées (lors de l'achat de la maison)
Commune en biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage
préalable à son union.
1ère succession:
Madame a opté pour
l'exécution de la donation sus-relatée en ce qu'elle portait sur un quart en toute
propriété et trois quarts en usufruit.
2ent- Et pour seuls héritiers, ensemble pour le tout ou divisément chacun pour
un cinquième (1/5), sauf les droits de l'épouse survivante :
2ème succession:Laissant pour recueillir sa succession :
- D’une part, Madame, susnommée,
Sa mère héritière pour le quart (1/4) ou quatre/seizièmes (4/16) en pleine
propriété.
- d'autre part, Ses frères et sœurs germains, héritiers ensemble pour les trois/quarts (3/4) ou
divisément chacun pour trois/seizièmes (3/16èmes).
3ème succession:
Les quatre cent douze / six cent quarantièmes (412/640èmes ) en pleine
propriété de l’immeuble ci-après désigné :
les 4 héritiers recueille 1/4 en pleine propriété
je pense que j'ai rien oublié.
Posté le Le 04/12/2025 à 17:48
Bonjour moidu60,
En fait, votre mere n’a pas opte pour l’usufruit au deces de votre pere ni renoncant à la2eme succession mais par le biais du prédecedé d’un de ses enfants,
Le resultat pour les 4 indivisaires revient a la meme quote part= 1/4PP suite aux 3 transmissions du bien.
Mais du coup ça fait moins d’annees de detention puisque le plus gros hérité de votre mere mais si vous vendez au prix de la valeur dans la succession, pas de plus values er puis di ct la résidence de la defunte, ESP dit aucube pkus value pour personne..
Bonne soirée
__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E
En fait, votre mere n’a pas opte pour l’usufruit au deces de votre pere ni renoncant à la2eme succession mais par le biais du prédecedé d’un de ses enfants,
Le resultat pour les 4 indivisaires revient a la meme quote part= 1/4PP suite aux 3 transmissions du bien.
Mais du coup ça fait moins d’annees de detention puisque le plus gros hérité de votre mere mais si vous vendez au prix de la valeur dans la succession, pas de plus values er puis di ct la résidence de la defunte, ESP dit aucube pkus value pour personne..
Bonne soirée
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