Exonération vente immobilière de 15K€
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Posté le Le 04/05/2022 à 15:27
Bonjour
Je lis qu'une vente immobilière inférieure à 15 000 euros n'est pas imposée sur la plus value.
En revanche je ne lis nulle part, quel que soit le site, une mention concernant les prélèvements sociaux.
D'où ma question : sur une vente de 15k est on exonéré à la fois d'impot sur les plus value et de prélèvements sociaux ?
Merci de votre retour
JC
Je lis qu'une vente immobilière inférieure à 15 000 euros n'est pas imposée sur la plus value.
En revanche je ne lis nulle part, quel que soit le site, une mention concernant les prélèvements sociaux.
D'où ma question : sur une vente de 15k est on exonéré à la fois d'impot sur les plus value et de prélèvements sociaux ?
Merci de votre retour
JC
Posté le Le 04/05/2022 à 19:25
Bonsoir,
Si votre plus-value est exonérée, au titre de l'article 150 U II-6° du CGI (cession n'excédant pas 15000 €), elle est également exonérée de contributions sociales.
C.F. documentation administrative
BOI-RFPI-PVI-10-40-70, n° 1
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4290-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-70-20140414
Cordialement
Si votre plus-value est exonérée, au titre de l'article 150 U II-6° du CGI (cession n'excédant pas 15000 €), elle est également exonérée de contributions sociales.
C.F. documentation administrative
BOI-RFPI-PVI-10-40-70, n° 1
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4290-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-70-20140414
Cordialement
Posté le Le 05/05/2022 à 11:48
Parfait, merci de votre réponse
bien cdt
JC
bien cdt
JC
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