Plus-value immobilière, Succession et abattement 20%

Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour comprendre le dernier paragraphe du n°290 du BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10 où il est écrit : "Par ailleurs, il est admis lorsque la succession ne devait donner lieu à aucune imposition ou lorsqu’elle n’était pas imposable en France, de retenir la valeur qui figure dans l’attestation immobilière à la condition que celle-ci corresponde à la valeur du bien, précisées ci-dessus, au jour de la mutation à titre gratuit qui l’a fait entrer dans le patrimoine du cédant".
Si l'attestation immobilière réalisée peu après le décès de la résidence principale est de 100 nous retrouverons dans la déclaration de succession une évaluation de 80 dès lors que le bien était également la résidence principale du conjoint survivant. NB: Ce n'était pas celle des enfants majeurs qui héritent de la nue propriété.
Je pourrais comprendre de ce dernier paragraphe que si la succession n'est pas imposable (Pas droits de succession compte tenu des abattements des enfants) le prix de revient à retenir en cas de revente ultérieure pourrait être de 100 et non pas de 80? Je ne suis pas du tout certain de cette lecture
Cordialement

Bonjour,

Le paragraphe indique que dans le cas où la succession n'est pas soumise à imposition en raison des abattements pour les enfants, le prix de revient à retenir pour une éventuelle revente ultérieure pourrait être la valeur de l'attestation immobilière, soit 100, si elle correspond à la valeur du bien au jour de l'entrée dans le patrimoine du cédant. Cela pourrait être différent de l'évaluation de 80 utilisée dans la déclaration de succession, en considérant que le bien était la résidence principale du conjoint survivant et non des enfants majeurs qui ont hérité de la nue propriété.

__________________________
[u]La justice est notre boussole, le droit notre guide.[/u]

Un grand Merci pour votre retour qui va nous permettre de soumettre l'idée au notaire qui gère la succession en cours

Après beaucoup de difficultés nous avons enfin un retour du notaire qui indique que même si la succession est non imposable, le prix de revient à retenir en cas de revente ultérieure sera le montant retenu à la succession après minoration de l'abattement de 20% soit 80 dans l'exemple. Nous luis avions pourtant transmis le texte du BOI !