Taxe d'habitation

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Posté le Le 24/08/2023 à 17:27
Bonjour. J'étais propriétaire bailleur d'un immeuble entièrement occupé par des locataires. J'ai vendu cet immeuble en 2020, le fisc me réclame une taxe d'habitation que j'ai contestée mais je viens de recevoir une notification de saisie administrative à tiers détenteur. Merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 24/08/2023 à 18:46
Bonjour,
Il faut contacter le centre des impôts pour comprendre.
Avez-vous bien déclaré les occupants au 1er janvier de chaque année ? Y a-t-il une année où le logement était vacant au 1er janvier ?
Vous pouvez poser la question via votre messagerie sur le site des impôts.

Posté le Le 25/08/2023 à 09:48
Bonjour, merci pour votre réponse. J'ai déjà contacté le centre des impôts, en 2021 lors de la première mise en demeure, en leur envoyant un courrier de contestation. je n'ai eu aucune réponse , mais cette créance n'apparaissait plus sur mon compte impotgouv. Je croyais le problème réglé mais j'ai reçu il y a 3 jours une notification de saisie administrative à tiers détenteur. J'ai aussitôt recontacté le centre des impôts ,mais je n'ai eu que des réponses évasives. Je précise que j'étais en Guyane je suis revenu en Métropole et c'est le SIP de Cayenne qui me réclame la taxe d'habitation. Merci de me donner d'autres conseils si possible pour me sortir de ce problème.

Posté le Le 25/08/2023 à 10:08
Il faut récupérer l'avis d'imposition concerné par cette saisie et consulter à nouveau PAR ECRIT le centre des impôts.
Les "réponses évasives" ont été formulées oralement ...

Posté le Le 25/08/2023 à 13:45
Merci, j'ai déjà fait tout ça. Ce que je voudrais savoir c'est: peut on faire payer les taxes d'habitations au propriétaire d'un bien loué si les locataires ne paient pas leurs taxes d'habitation? Merci d'avance pour votre réponse.

Posté le Le 25/08/2023 à 16:37
Bjr

Concernant le RECOUVREMENT de la TH je ne saurai trop vous recommander la lecture suivante (à copier/coller sur Google) : BOI-IF-TH-50-10

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