Taxe fonciere prorata après vente de maison

> Fiscalité > Immobilier > Ventes d’immeubles

Posté le Le 26/01/2024 à 08:42
Bonjour,

j'achete ma maison le 1er Février 2024, je paie ma quote part de taxe foncière ok.
Mais pouvez vous me dire si c'est la taxe foncière de 2024
que je vais payer au prorata?
Ce qui voudrait dire que je ne recevrai de taxe foncière en mon nom qu'en 2025?

Merci de votre réponse
Bonne journée

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 26/01/2024 à 08:49
Bjr,

La taxe fonciere est établie au nom de l'actuel propriétaire au 1er janvier 2024 (fait générateur). Et vous lui en remboursez une partie prorata temporis. Vous serez donc pleinement éligible au 1er janvier 2025

Posté le Le 26/01/2024 à 09:31
Bonjour

Pour compléter la réponse d'Hibou Joli, le prorata sera calculé sur le montant de 2023, celui de 2024 n'étant pas encore connu.

Les calculs se font au jour près. Si vous signez le 1er février, vous devrez vous acquitter auprès du vendeur du montant de la TF / 366 jours x 335 jours.
(366 jours parce que 2024 est une année bissextile)

Et l'an prochain vous recevrez à votre nom l'avis de taxe foncière.

Posté le Le 26/01/2024 à 11:07
merci pour votre réponse bonne journée

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis