Vente de terres agricoles - Plus-value taxable ?

Bonjour,

En indivision, nous avons mes 2 frères et moi des terres agricoles que nous louons à un agriculteur (fermages).
Nous avons hérité de ces terres il y a 2 ans pour un montant de 30 000 € (1/3 chacun).
L'exploitant agricole nous a fait une proposition pour les acquérir à un prix supérieur du montant de la succession.
Il nous assure que le montant de la vente ne sera pas taxée sur les plus-values car inférieur à 15 000 € par bénéficiaire.
Est-ce possible ?
Merci

Bienvenue,

L'information à sa source

https://www.impots.gouv.fr/particulier/plus-values-exonerees

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Merci Marck, c'est OK donc...

Bjr

Voici l'exemple clair donné par le BOI-RFPI-PVI-10-40-70 :

En cas de cession d'un bien immobilier détenu en indivision, le 6° du II de l'article 150 U du CGI précise que le seuil d'imposition de 15 000 € s'apprécie au regard de chaque quote-part indivise, quelle que soit la valeur totale du bien cédé.

Exemple : Un immeuble est détenu en indivision, en pleine propriété, par deux personnes physiques, l'une (A) le détenant à hauteur de 20 %, l'autre (B) à hauteur de 80 %. L'immeuble est cédé pour un prix total de 70 000 €.

Le montant de la cession s'élève donc :

- pour A, à 14 000 € (70 000 € x 20 %) ;

- pour B, à 56 000 € (70 000 € x 80 %).

L'indivisaire A est exonéré d'impôt sur la plus-value (et de prélèvements sociaux) dès lors que le prix de cession (14 000 €) correspondant à sa quote-part indivise est inférieur au seuil d'imposition de 15 000 €. En revanche, l'indivisaire B est imposable puisque le prix de cession (56 000 €) correspondant à sa quote-part indivise est supérieur au même seuil.

Merci Hibou Joli, c'est très clair