Implications pratiques d'une SATD

> Fiscalité

Posté le Le 14/10/2021 à 19:27
Bonjour,

suite à un problème avec les impôts, une connaissance a reçu un "avis de saisie administrative à tiers détenteur" (SATD) disant que la saisie devait se faire auprès de l'employeur.

Le mois de la réception de la lettre (et le mois suivant), le salaire de la personne a été exceptionnellement bas ; cependant, il n'est pas évident de calculer si le salaire reçu correspond à la différence SALAIRENORMAL - SATD, car cette personne a eu beaucoup d'arrêts maladie, des congés payés et des congés sans solde... En l'état, je n'arrive pas à juger de si la somme que les impôts ont annoncé avoir saisi l'a vraiment été, ou si cela sera bientôt fait.

Mes deux premières questions sont donc les suivantes.

Est-ce que l'avis de SATD est une "menace" qui met du temps à être mise à exécution, ou est-ce juste la notification de son exécution ?


Est-ce que, quand l'argent est saisi auprès de l'employeur, cette somme est automatiquement déduite par l'employeur du salaire payé, ou est-ce que cette saisie se transforme en dette de la part de l'employé, vis-à-vis de son employeur ?


En bas de la lettre, il est écrit que cette personne peut mettre fin à cette procédure en s'acquittant de la somme prévue auprès des impôts.

Ma troisième question est donc la suivante.

Si la SATD a un effet immédiat et que l'employeur a immédiatement déduit la saisie du salaire payé, quel est l'intérêt de s'acquitter de la somme prévue auprès des impôts ? Les impôts vont rembourser l'employeur qui reversera cet argent à l'employé ? Cela me semblerait idiot : l'argent aurait juste fait un petit tour...

Comme vous l'aurez facilement déduit de ce message, je crois n'avoir rien compris à ce qu'est une SATD !

Merci par avance et bonne soirée !

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis