Imposition sur une donation manuelle
> Fiscalité
Posté le Le 08/02/2025 à 14:32
Bonjour à tous !
J'ai reçu de la part de ma grand-mère une donnation de 172.000euros en mai 2023. J'ai, à la mi-2024, déposé un dossier aux finances publics de ma ville pour régulariser ma situation, un peu en retard suite à une situation personnelle compliquée et un manque de connaissances. Je viens de recevoir aujourd'hui en recommandé, une demande de règlement d'impot sur cette donnation.
Je viens vers vous pour savoir si le calcul généré par le service des finances publics ne contenait pas d'erreur. Pour les détails, je suis héritié direct de ma grand-mère (père décédé), le virement a été effectué alors qu'elle avait plus de 80 ans, et je n'ai pas eu de donnation de sa part les 15 années précédantes. Le calcul des finances publics est le suivant:
Sur une donnation manuelle de 172.000 euros de la part de ma grand-mère, un abattement de 31.865 euros est appliqué. Reste donc 140.135 euros imposables.
- 8072 euros taxés à 5% soit 403.60
- 4037 euros taxés à 10% soit 403.70
- 3823 euros taxés à 15% soit 573.45
- 124.203 euros taxés à 20% soit 24.840,60
Pour un montant total de 26.221euros. Cela vous semble t-il correct ? Merci !
J'ai reçu de la part de ma grand-mère une donnation de 172.000euros en mai 2023. J'ai, à la mi-2024, déposé un dossier aux finances publics de ma ville pour régulariser ma situation, un peu en retard suite à une situation personnelle compliquée et un manque de connaissances. Je viens de recevoir aujourd'hui en recommandé, une demande de règlement d'impot sur cette donnation.
Je viens vers vous pour savoir si le calcul généré par le service des finances publics ne contenait pas d'erreur. Pour les détails, je suis héritié direct de ma grand-mère (père décédé), le virement a été effectué alors qu'elle avait plus de 80 ans, et je n'ai pas eu de donnation de sa part les 15 années précédantes. Le calcul des finances publics est le suivant:
Sur une donnation manuelle de 172.000 euros de la part de ma grand-mère, un abattement de 31.865 euros est appliqué. Reste donc 140.135 euros imposables.
- 8072 euros taxés à 5% soit 403.60
- 4037 euros taxés à 10% soit 403.70
- 3823 euros taxés à 15% soit 573.45
- 124.203 euros taxés à 20% soit 24.840,60
Pour un montant total de 26.221euros. Cela vous semble t-il correct ? Merci !
Posté le Le 08/02/2025 à 14:48
Bonjour ,
Le calcul est exact. En sus ils n'appliquent aucune pénalité de retard .
Demandez leur éventuellement si cela vous arrange , un délai de paiement ou un paiement échelonné sans frais
Le calcul est exact. En sus ils n'appliquent aucune pénalité de retard .
Demandez leur éventuellement si cela vous arrange , un délai de paiement ou un paiement échelonné sans frais
Posté le Le 08/02/2025 à 15:16
Notez que "donation" ne prend qu'un seul "n", alors que "donner" en prend deux.
Posté le Le 09/02/2025 à 23:29
Merci pour vos retours ! J'ai également vu passer une annonce sur le budget 2025 qui a été voté le 6 février :
Source : https://www.lafinancepourtous.com/2025/02/07/loi-de-finances-2025-les-mesures-pour-les-particuliers
Cela pourrait-il s'appliquer dans mon cas, la donation ayant pour but d'acheter ma résidence principale ? Le don ayant été effectué en 2023, je ne suis pas sûr d'être éligible à cet abattement.
Citation :
Les dons au profit d’enfants, petits-enfants, voire neveux (si le donateur n’a pas de descendance) vont profiter d’une aide non négligeable pour acheter ou rénover leur résidence principale : un abattement de 100 000 € est prévu par donateur. Il s’agit d’une mesure provisoire qui devrait s’arrêter à fin 2026.
Cette disposition s’ajoute à l’abattement prévu en « ligne directe » (100 000 € par parent et par enfant), ainsi qu’à celui de don d’argent (31 865 €) sous condition d’âge.
Les dons au profit d’enfants, petits-enfants, voire neveux (si le donateur n’a pas de descendance) vont profiter d’une aide non négligeable pour acheter ou rénover leur résidence principale : un abattement de 100 000 € est prévu par donateur. Il s’agit d’une mesure provisoire qui devrait s’arrêter à fin 2026.
Cette disposition s’ajoute à l’abattement prévu en « ligne directe » (100 000 € par parent et par enfant), ainsi qu’à celui de don d’argent (31 865 €) sous condition d’âge.
Source : https://www.lafinancepourtous.com/2025/02/07/loi-de-finances-2025-les-mesures-pour-les-particuliers
Cela pourrait-il s'appliquer dans mon cas, la donation ayant pour but d'acheter ma résidence principale ? Le don ayant été effectué en 2023, je ne suis pas sûr d'être éligible à cet abattement.
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