Bonjour,
Les indemnités perçues au titre d’une assurance ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu. En effet, elles ne constituent pas un gain, mais compensent une perte de patrimoine.
En revanche,la plus value éventuelle en cas de vente (prix + dédommagement) pourrait bien l'être.
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Marck ESP, Administrateur
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