Indemnité de départ du personnel non officier

> Fiscalité

Posté le Le 23/12/2022 à 08:57
Bonjour,il y a 20ans,j'ai quitté l'armée en touchant l'IDPNO.J'ai ensuite travaillé dans le privé et depuis 2014,je suis titularisée dans la fonction publique.
Je me suis penchée par hasard sur cette prime,sur le décret n 91_606 du 21 juin 1991 et le décret n 2008_368.Voila plusieurs jours que je me torture l'esprit en me demandant si j'aurais dû rembourser cette prime,si les impôts vont me la réclamer.Je suis inquiète et perdue.Merci de votre attention et bonnes fêtes de fin d'année.

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Posté le Le 23/12/2022 à 09:23
Bonjour,
Les impôts ne vous réclameront rien, c'est trop ancien.

Posté le Le 23/12/2022 à 13:49
Merci pour votre réponse,j'avoue avoir du mal à comprendre entre ces 2 décrets cités dans mon précédent message.Je suis quelqu'un d'honnête mais je pense que depuis ma titularisation,si je devais rendre cette indemnité,les impôts se seraient manifestés ou autres.Cependant j'aurais aimé savoir les conditions de délai de remboursement réelles de cette indemnité, car le décret spécial ne précise aucun délai et le décret général parle de 5 ans.Mais je me torture sans doute inutilement.Cordialement,me voilà rassurée merci .

Posté le Le 24/12/2022 à 05:12
Bonjour,de nouveau,je m'excuse de me questionner encore mais j'aime comprendre les choses.Quand vous me dites que les impôts ne demanderont rien,vous faites référence au droit de prescription de 5 ans en droit commun ? Encore merci pour votre écoute.Cordialement.

Posté le Le 24/12/2022 à 08:44
Non.
Je fais référence au délai de reprise du fisc qui est de 3 ans.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/delai-de-reprise-fiscale

Posté le Le 24/12/2022 à 09:06
Bonjour,merci et joyeuses fêtes.

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