Inventaire donations

> Fiscalité

Posté le Le 27/08/2025 à 08:20
Je voulais faire l'inventaire des déclarations de dons manuels déclarées au fisc pour les enfants et petits enfants.
En fait j'ai gardé une copie mails il en manque.
J'ai contacté le fisc mais ils m'ont rembarré en indiquant qu'il n'avait pas comme vocation de pointer les donations avec les donateurs...
Pourtant les notaires reprenaient du fisc les donations précédentes. Le fisc ajoutait aussi les donations précédentes quand on déposait une déclaration de dons.

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Posté le Le 27/08/2025 à 08:31
Bonjour,

La déclaration au fisc est l'affaire du donataire. De votre question, j'en déduis que vous êtes le donateur, juridiquement cette information ne vous regarde pas, et ne vous est d'aucune utilité.

Pourtant les notaires reprenaient du fisc les donations précédentes. Le fisc ajoutait aussi les donations précédentes quand on déposait une déclaration de dons.
Oui, dans le cadre d'une déclaration par le donataire, ou d'une succession. C'est nécessaire pour calculer les droits de donation.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 27/08/2025 à 08:34
Bonjour ? Merci ?
Vous pouvez peut être retrouver les écritures sur vos comptes ou poser la question aux donataires.
Ce sont d'ailleurs eux qui font les déclarations au fisc.

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