Posté le Le 27/08/2025 à 08:31
Bonjour,
La déclaration au fisc est l'affaire du donataire. De votre question, j'en déduis que vous êtes le donateur, juridiquement cette information ne vous regarde pas, et ne vous est d'aucune utilité.
Pourtant les notaires reprenaient du fisc les donations précédentes. Le fisc ajoutait aussi les donations précédentes quand on déposait une déclaration de dons.
Oui, dans le cadre d'une déclaration par le donataire, ou d'une succession. C'est nécessaire pour calculer les droits de donation.
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Modératrice