Justificatif domiciliation fiscale

> Fiscalité

Posté le Le 24/01/2012 à 12:50
Bonjour,
en cas de doute sur le choix d'une domiciliation fiscale (résident - non résident) en fonction du temps passé en France ou à l'étranger, les impôts sont en droit de demander quels types de justificatif ?
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/06/2012 à 17:07
Bonjour,

A priori les impôts peuvent tout demander.

Une pièce vous gêne en particulier?

Cordialement

Posté le Le 22/06/2022 à 09:24
Les justificatifs pour faire preuve de domicil, il y'a les factures (edf, lyonaise des eaux) , les quittances de loyer si location







domiciliation d'entreprise

Posté le Le 22/06/2022 à 09:56
Pourquoi répondre à une question de 2012 ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis