Locataire dans une résidence sénior et propriétaire

> Fiscalité

Posté le Le 05/06/2023 à 09:54
Bonjour,

Suite à un accident et plusieurs mois d'hospitalisation, ma mère ayant perdu en autonomie, elle loue un studio depuis début mai 2023 dans une résidence senior ne pouvant pas rentrer habiter dans l'appartement dont elle est propriétaire celui-ci n'étant pas adapté à son handicap.

Le bail du studio qu'elle loue est un bail d'habitation pour séjour permanent.
Pour le moment, elle ne sait pas combien de temps elle va rester dans cette résidence sénior (3 mois, 6 mois, 1 an...).

Elle aimerait bien retourner vivre chez elle ou alors revendre son appartement pour en trouver un plus adapté mais il est difficile de se projeter car cela va dépendre de sa récupération...

Peut-elle garder son appartement en tant que résidence principale ou doit-elle le déclarer (dès maintenant ou l'année prochaine ?) auprès des impôts, des assurances... en tant que résidence secondaire ?

Pour ce qui est de la déclaration des biens immobiliers à faire avant le 30 juin, à la question "Souhaitez-vous modifier la nature de l'occupation et/ou les occupants ? Exemples : passer de résidence principale à secondaire, de résidence principale à loué, nous indiquer la date de sortie des occupants..." faut-il mettre oui ou non ?
S'il faut cocher "Oui", que mettre comme date de fin de la précédente situation ? La veille de son emménagement en résidence sénior ? Si c'est le cas, plus loin le site demande de renseigner la date de début d'occupation.
En mettant la date d'achat du bien, le site indique qu'il n'est pas possible de mettre une date antérieure à la date de fin de la précédente situation...
Nous sommes totalement perdues...

Seriez-vous également dans cette situation ?
Pourriez-vous svp m'éclairez afin que je remplisse correctement cette déclaration ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Bonne journée
Annie

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Posté le Le 05/06/2023 à 10:52
Bonjour,
Les déclarations des biens immobiliers sont une nouveauté 2023 et occasionnent beaucoup de questions.
Vous pouvez poser votre question au service des impôts via la messagerie de votre espace personnel, la réponse est assez rapide.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/qu-est-ce-residence-principale-impots

"Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus."

Mon avis :
Au 31 décembre 2022 elle ne louait pas ce studio, donc la question ne se pose pas cette année. Elle verra donc l'année prochaine où elle réside."

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