Ma piscine est elle déclarée aux impôts?

> Fiscalité

Posté le Le 21/06/2023 à 07:45
Bonjour,
Nous avons mis une piscine à coque polyester sur notre terrain en 1997.ces travaux ont été faits par une entreprise.cette piscine apparaît sur le cadastre depuis l’origine.
Or nous avons reçu un avis de la dgfip,nous demandant de la déclarer.
Cela remonte loin mais nous sommes certains qu’à l’époque la piscine coque ne nécessitait qu’une déclaration de travaux.
Nous avons demandé des éclaircissements sur le site des impôts,il y a plus de 10 jours,sans réponse.
Nous ne savons plus quoi faire,étant persuadés depuis la pose de la piscine que celle ci était déclarée.
Pouvez nous éclairer ?
Merci

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Posté le Le 21/06/2023 à 08:03
Bonjour,
Il a sans doute manqué une étape dans le processus.
Si la dgfip vous demande de déclarer, faites le, sinon vous risquez la taxation d'office avec des pénalités.

Posté le Le 23/06/2023 à 15:10
Bsr,

Tout depend de la surface et de la nécessité ou pas d'un permis de construire : la plupart du temps, les piscines en dur ou enterrées d'une surface surface supérieure à 9 M2 sont effectivement à Declarer aux impots dans la mesure ou vous apportez un confort supplémentaire à votre maison : la valeur locative va donc mécaniquement augmenter

Posté le Le 23/06/2023 à 15:58
N'est-ce pas 10m2 la limite ?

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