Émoluments Notaire.

Bonjour à toutes et à tous, sur une succession de 440000 euros, qu'est ce que nous coûte le notaire?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Comme vous le savez sans doute, ce que l'on appelle couramment " les frais de notaires" comprennent les émoluments du notaire (sa rémunération) mais aussi les impôts (droits de succession) que le notaire collecte pour le compte du Trésor public, si l'actif net de la succession dépasse les abattements applicables, compte tenu du lien de parenté des héritiers avec le défunt.
Quand vous parlez du coût du notaire, il faudrait préciser ce que vous entendez (émoluments seuls ou coût total impôts compris) et pour estimer le coût total, il faudrait connaître le nombre d'héritiers et le lien de parenté unissant le défunt aux héritiers. Il faudrait aussi savoir si l'actif net successoral inclut ou pas des immeubles.
Dans l'immédiat, je vous joins un lien vers un article qui vous renseignera sur les émoluments des notaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795

Cordialement

Bonjour et merci pour votre réponse, pour être plus précis je voulais savoir ce que représente le "salaire" du notaire concernant la somme de 440000€.
S'agit il d'un pourcentage ?
Il y a aussi un bien immobilier estimé à 170000€.
Et enfin, 5 enfants, donc 5 héritiers.
Merci a vous.

Bonsoir,

Si les 5 enfants héritiers n'ont pas déjà bénéficié de donations dans les 15 années précédant le décès, les abattements applicables (100000 € par enfants x 5) couvrent l'actif net de succession. Il ne devrait donc pas y avoir de droits de succession.
Par contre, le notaire a droit à des émoluments pour établir la déclaration de succession, si vous lui en avez confié l'établissement. Si je me réfère au tableau dont je vous ai fourni le lien, ces émoluments s'élèveraient, sur la base d'un actif brut de 440000 € à :
sur 1ère tranche de 6500 € : 1.548 % HT = 100.62 € HT
sur 2ème tranche de 10500 € : 0.851 % HT = 89.36 € HT
sur 3ème tranche de 13000 € : 0.580 % HT = 75.40 € HT
sur dernière tranche de 410000 € : 0.426 % HT = 1746.60 € HT
soit total HT 2011,98 € HT, soit TTC 2414 €.
A ce montant peuvent s'ajouter quelques débours justifiés, c'est à dire des frais engagés pour le compte de la succession et pour son règlement (frais de correspondance, copies, etc...).
Enfin, dés lors que la succession comprend un immeuble, il devrait y avoir lieu à établissement de l'attestation de propriété qui aboutirait, pour un immeuble de 170000 €, selon le barème à 1292 € TTC auquel il faudrait ajouter une taxe de publicité foncière de 125 €.

Cordialement

Bonjour John12 et merci pour vos explications et surtout le calcul.
Cordiales salutations.

Bonjour John12 j'ai reposté une nouvelle question avec quelques changements,en effet, un enfant n'est finalement pas reconnu.
Le lien que que vous m'avez envoyé étant très claire,s'agit il d'une entourloupe du notaire qui déclare que ses émoluments se porte à 4% de 600 000€?