Oubli : Compte numérique ouvert

> Fiscalité

Posté le Le 18/05/2023 à 11:02
Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour vous demander conseil.
En juin 2021, j'ai ouvert un compte numérique étranger (en pensant que c'était juste une plateforme de transfert d'argent pour convertir des Dirham en Euro) cependant je n'ai fait aucun dépôt, ni transfert, ni quoi que ce soit dessus... Je pensais avoir déjà supprimé le compte mais j'ai reçu un message du service et je me suis rendu compte qu'il n'était pas encore fermé...

J'ai une certaine angoisse de mon oubli envers les impôts et de payer une amende pour avoir oublié de déclarer ce compte numérique(dont j'avais oublié son existence vu le peu d'intérêt que j'avais porté dessus). J'ai ensuite fermé ce compte aujourd'hui.

Dois-je déclarer ce compte numérique dans ma déclaration des impôts précisant que le début était en juin 2021 malgré son non utilisation totale (littéralement 0€ et aucune action financière) ?

Dois-je envoyer un message aux impôts pour expliquer la situation ? ( le fait que je n'ai absolument pas fait un quelconque transfert d'argent que ce soit)

Merci de m'avoir lu,

Bien à vous,

Dark

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Posté le Le 18/05/2023 à 11:20
Bienvenue
Pour faire simple, réponse positive...
Et vous ne risquez pas grand chose.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 18/05/2023 à 12:08
Bonjour,
Un "oubli" de bonne foi peut donner lieu à une remise gracieuse des pénalités :
1500 euros par compte et par année,
mais ce n'est pas automatique.
Il faut le demander formellement et le justifier.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342

Posté le Le 26/05/2023 à 17:38
Bsr,

Vous parlez de dirhams : s'agirait il d'un compte de type Wise ou Revolut destinés à payer par CB mais en monnaie locale ???

Ce type de compte n'a normalement pas à etre declaré conformément au paragraphe 85 du BOI-CF-CPF-30-20. A savoir :

L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :

- le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;

- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;(NDLR compte bancaire français à partir duquel vous virez ou recevez l'argent de la transaction)

- la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.

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