Actuellement salarié et montage offshore

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Posté le Le 08/08/2016 à 05:25
Bonjour,

Je suis actuellement salarié et je compte m'établir en tant qu'indépendant. J'estime pouvoir faire un chiffre d'affaire supérieur à 200K dans le conseil. Pour optimiser le coût fiscal, je pensais créer une société offshore au Liban ainsi qu'une EURL ici. Le montage classique étant le suivant: mon client européen signe avec ma société Libanaise un ordre de mission à un taux disons de 1000 EUR/jour qui me (EURL) sous-traite la mission à un taux de 500 EUR/jour. En fin d'année, je me verserai le bénéfice de la société offshore (que je déclarerai bien sûr au fisc Français en tant que dividendes).
Quel est le taux de risque (faible, moyen, élevé ...) que le fisc puisse me reprocher un tel montage?

Cordialement,

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Posté le Le 08/08/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

suivant: mon client européen signe avec ma société Libanaise un ordre de mission à un taux disons de 1000 EUR/jour qui me (EURL) sous-traite la mission à un taux de 500 EUR/jour. En fin d'année, je me verserai le bénéfice de la société offshore (que je déclarerai bien sûr au fisc Français en tant que dividendes).
Quel est le taux de risque (faible, moyen, élevé ...) que le fisc puisse me reprocher un tel montage?


Il est à peu près certain que le trésor public vous reproche un tel montage au titre de l'abus de droit.

En effet, il ne fait ici nul doute que c'est vous qui délivrez la prestation de conseil depuis la France: Vous êtes donc le "fait générateur" de l'imposition.

Or, l'entreprise installée en Lybie est à proprement parler ici une "coquille vide" puisqu'elle ne participe en réalité nullement à l'opération, et ne fournit donc aucune prestation.


Le montage "off shore" auquel vous faites référence n'est pratiquée de facto qu'en matière de vente de marchandises, avec mécanisme de double livraisons: la société off shore achète à l'étranger, puis revend en France: Ici, l'activité est bien réelle. Il ne s'agit pas d'une sous-traitance.

Aussi, en cas de contrôle fiscal, cela m'étonnerait grandement que le trésor public ne pratique pas un redressement.


Très cordialement.

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