Amende pour détention de comptes à l'étranger

> Fiscalité > Particulier

Posté le Le 21/05/2021 à 20:08
Bonjour,
je suis de nationalité Suisse, vivant et travaillant depuis 33 ans en France où je paye mes impôts. Marié sous séparation des biens, déclarant les impôts en commun avec ma femme.
Actuellement, les impôts me demandent de payer sans délai une amende de 18'000 €.
Comment négocier et faire baisser l'amende?
En 2014, ouverture d'un compte courant à la Poste Suisse et d'un compte d'épargne lié au premier avec 15'000 €. Pas d'apport depuis, que des retraits lors de nos vacances chez ma mère pour la soutenir.
Pour les besoins internes, la Poste Suisse m'attribue un compte provisoire qui sera fermé 3 jours plus tard (0 €) pour m'attribuer un compte définitif.
2020, déclaration d'un seul compte aux impôts et fermeture des 2 comptes.
2020, avertissement des impôts pour dissimulation d'argent en Suisse (> 200'000 € !). C'est un compte "communautaire" des héritiers de la famille qui sert pour les frais de la maison paternelle, dont ma mère est seule usufruitière après la mort de mon père. Je n'ai pas de procuration pour ce compte. Cet argent ne m'appartient pas.
Le contrôleur des impôts détient les papiers de l'ouverture, de la fermeture et du relevé des 2 comptes postaux, mais maintient l'amende pour 3 comptes, 3 x 6'000 € pour la période de 2016-2018.
Que faire, car je n'ai pas de quoi payer autant d'argent?

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Posté le Le 22/05/2021 à 06:54
Bonjour

De mon point de vue, il serait bon de demander un RDV afin de négocier un étalement du règlement.

OU, si vous êtes en désaccord, avec le conciliateur fiscal départemental... ou le médiateur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32477

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Marck_ESP, Administrateur
Notre information doit être claire et objective. La règle est le non jugement car chaque visiteur a droit au respect. Un avis différent peut s'exprimer sans critique ou incrimination, tout post contrevenant pourra être effacé...
https://www.legavox.fr/cgu/

Posté le Le 23/05/2021 à 07:35
Merci à ESP pour ta réponse précise et claire.
Markus MONN

Posté le Le 23/05/2021 à 07:41
Service

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