Application de l'article 125-oa du cgi

Messieurs,
Titulaire d'un contrat d'assurance vie à effet du 21/06/2002,j'ai dû le clôturer en Janvier 2009.
J'avais versé la somme de 28.472€ et je percevais des retraits partiels trimestriels de 356€ nets (prélèvement libératoire déduit).Le montant récupéré étant de 24.593,39€.
Considérant que le montant récupéré était inférieur au montant investi et que les retraits étaient fiscalisés,je ne pensais pas devoir ajouter à ma déclaration de revenus, la somme de.....4.959€!!!
Après demande de précisions à la Cie d'assurance concernée, il m'à été répondu que cette somme était la plus-value correspondant à la différence entre la valeur de rachat et le cumul des primes restées investies sur mon contrat...
Trouvant que celà s'apparente à une double imposition, je viens vous demander votre avis sur cette situation et si un recours est possible soit auprès de la Cie d'assurance soit auprès des services fiscaux.
Dans l'attente de votre réponse et restant à votre disposition pour vous fournir toutes les précisions nécessaires à l'étude de mon dossier.

Cher monsieur,



Pourquoi une double imposition, je comprends pas?

Les rachats partiels ont fait l'objet d'une imposition par prélèvement libératoire.

Le rachat total fait lui aussi l'objet d'une imposition (par déclaration sur l'impôt sur le revenu) ayant pour objet la différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées.


Il n'y a donc pas double imposition mais bien deux impositions distinctes: Chacune portant sur le rachat correspondant.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Bonjour et merci de votre rapide réponse à mes interrogations.

Je reviens néammoins sur vos conclusions.

Je ne conteste pas l'imposition effectuée sur les rachats partiels puisque ceux-ci comportent une partie d'intérêts mais pourquoi une imposition sur le rachat total?

Sur la base de quelle somme puisque de plus-value il n'y en a pas mais au contraire une moins-value (28472€ versés et 24593,39€ rachetés = moins 3878,61€ et non plus 4959€)?
Si une plus-value avait été réellement constatée je ne me serais jamais posé toutes ces questions.

Alors quelle explication avez-vous?

A vous lire, cordialement.

Cher monsieur,





Pardon, j'avais compris qu'il y avait une plus value dans la mesure où les 24 593.39 euros correspondaient uniquement au rachat total.

Si effectivement, l'intégralité du rachat (rachats partiels+ rachat total) aboutit à un chiffre inférieur au montant des primes que vous avez versées, il n'y a pas lieu d'appliquer une imposition quelconque au visa de l'article 125-O-A du CGI.



Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Bonjour et merci de votre très rapide réponse.
Je vais donc vérifier le total des rachats effectués (partiels et total) et voir si, en effet, ceux-ci sont supérieurs ou inférieurs aux sommes réellement investies.

Cher monsieur,

C'est parfait. Je laisse donc la discussion ouverte le temps que vous reveniez vers moi.


Très cordialement.