Administration fiscale
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Déclaration fiscale
Posté le Le 02/12/2023 à 12:18
Bonjour
Psychologue clinicienne dans le cadre d'auto entrepreneur depuis 2018, aujourd'hui l'administration fiscale m'impose une taxe d'habitation alors que je suis soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE),sauf en 2023 ou je ne suis pas soumise au CFE, sachant que le calcul de l'impot prend en compte le CA de 2021 pour 2023.
J'ai signé un bail professionnel non meublé depuis septembre 2022.
Il s'avère que je ne vis pas dans mon bureau !!
C'est la 1er fois que je suis soumise à une taxe d'habitation !
Qu'est-ce que dit la loi ?
Cordialement
Vardi

 

Posté le Le 02/12/2023 à 14:11
BONJOUR
La taxe d'habitation est un impôt local qui est généralement payé par les occupants d'un logement. Cependant, les bureaux et les locaux professionnels ne sont généralement pas soumis à la taxe d'habitation, car ils ne sont pas utilisés à des fins de résidence.
Sur l'avis que vous avez reçu, figure l'adresse de contact, n'hésitez pas !
Posté le Le 02/12/2023 à 17:56
J'ai rdv avec l'administration fiscale, pourriez vous me communiquer un texte de loi relatif à ma question pour argumenter ma réponse.
Merci à vous
Vardi
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