Charge fiscale d’un mineur

Bonjour,
Dans le cadre de mesures provisoires (divorce judiciaire), la charge fiscale de l’enfant mineur a été attribuée à la partie adverse suite à un jugement en 2024.
La déclaration à venir concernant les revenus 2023, à qui revient la charge fiscale de cet enfant mineur ?
Pour information, en 2023 les parties étaient séparées de fait et avaient adopté une garde alternée mais sans décision de justice avant de se lancer dans une procédure.
Elles feront une déclaration séparée pour les revenus 2023.
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Comme pour les couples de concubins, il est possible dans ce cas d'attribuer la part à un seul des deux parents ou de la "partager" :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/nous-sommes-concubins-qui-declare-les-enfants

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/nous-sommes-separes-comment-declarer-les-enfants-charge

Si le jugement de 2024 ne dit rien à ce sujet et que l'enfant était à charge des deux parents en 2023, il me semble logique de partager la part, "sauf meilleur accord entre les parents".

S'il est impossible de trouver un accord, je propose que le parent que vous représentez déclare une moitié ou un quart de part (selon ce que "vaut" l'enfant) en avertissant l'autre de ses intentions. L'autre parent se débrouillera avec sa déclaration.

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Modératrice

Merci Isadore pour votre réponse, très bonne journée.