Declaration d'impot de particulier en 2009

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Posté le Le 27/10/2014 à 05:25
Bonjour,
Ci-dessous ma situation en 2009 :
1 - Marie, sans enfants et aucune pension alimentaires a verser. Je suis marie sous le regime de la commuaute reduite aux acquets (marriage musulman transcrit au consultat de France)
2 - De Janvier 2009 a Mi Mars 2010 j’etais en France avec un status de salarie.
3 - Depuis Mi Mai 2009 a aujourd’hui je travaille en Australie et ma femme habite et travaille toujours a Paris dans notre residence principale. En Australie, mise a part mon salaire (prelevement a la source) je n'ai pas d'autres revenus et pas d'investissements particuliers.
4 - Mes revenus 2009 en france s’elevent a 15000 Euros (periode Janvier a mi-Mars)
5 - Les revenus de mon epouse s’elevent a 20000 Euros ( periode Mi Avril 20009 au 31 Decembre 2009)
6 - Je n'ai pas de revenus fonciers.
7 - Mon ancient employeur m’avait attribute des actions gratuites qui sont arrivees a echeance en Decembre 2009. Ces actions ont donc ete vendus. Ci dessous le detail :
- Nombre d’actions 10000 attribuees en Decembre 2005
- Cours au moment de l’acquisition (Decembre 2007) : 34.63
- Montant a la vente en Decembre 2009 : 381400 (par rapport a cette somme je dois payer l’impot sur l’acquisition, l’impot sur la plus value et les prelevments sociaux)
Questions :
Q1 : Je voudrais savoir quelles sont les formulaires et les cases a utiliser pour declarer mes revenus et ceux de mon epouse et notamment par rapport au point numero 6 ci-dessus.
Q2 :Lors de l’une de mes precedentes questions a vos services, j’ai compris qu’il n’est pas necessaire de faire 3 declarations (une commune de Janvier a Mi-mars, une pour moi pour le reste de l’annee et une pour ma femme pour le reste de l’annee egalement) comme suggere au bureau de impots. Pouvez vous me confirmer ou pas qu’une seule feuille de declaration suffit? Je veux en etre certain SVP.
Q3 : J’ai pour habitude de faire ma declaration par Internet, etant donne que j’etais a l’etranger en 2009 est-ce que je peux continuer a le faire?
Q4 : Pour une declaration papier, aupres de qui dois-je la deposer : centre des impots des non residents ou au bureau des impots de mon quartier?
Cordialement

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Posté le Le 27/10/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Q1 : Je voudrais savoir quelles sont les formulaires et les cases a utiliser pour declarer mes revenus et ceux de mon epouse et notamment par rapport au point numero 6 ci-dessus.


Vous devez remplir deux déclarations: La déclaration 2042 habituelle sur laquelle vous faites tout simplement figurer les revenus de votre femme plus vos revenus de source française, comme si vous habitiez en France.

La déclaration 2074 pour déclarer la plus-value liée à la cession des valeurs mobilières.


Citation :
Q2 :Lors de l’une de mes precedentes questions a vos services, j’ai compris qu’il n’est pas necessaire de faire 3 declarations (une commune de Janvier a Mi-mars, une pour moi pour le reste de l’annee et une pour ma femme pour le reste de l’annee egalement) comme suggere au bureau de impots. Pouvez vous me confirmer ou pas qu’une seule feuille de declaration suffit? Je veux en etre certain SVP.



Tout à fait, vous n'avez qu'une seule déclaration à faire. Vous ne pouvez faire deux déclaration qu'en cas de divorce ou séparation de corps.


Citation :
Q3 : J’ai pour habitude de faire ma declaration par Internet, etant donne que j’etais a l’etranger en 2009 est-ce que je peux continuer a le faire?


Oui, oui, je ne vois pas bien pourquoi vous ne le pourriez pas.
Citation :

Q4 : Pour une declaration papier, aupres de qui dois-je la deposer : centre des impots des non residents ou au bureau des impots de mon quartier?


Ce point là avait été résolu dans la question précédente, je vous y renvoie donc: Car tout dépend d'où provient la majeure partie de vos revenus, du fait que vous ayez ou non des enfants mineurs.


Après si vraiment cela vous inquiète (ce dont vous n'avez pas tord), vous pouvez prendre rendez vous avec votre administration fiscale afin d'éclaircir certains doutes que vous auriez.


Très cordialement.

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