Posté le Le 31/12/2025 à 11:05
Bonjour,
Je dois déclarer des dividendes dont une partie est éligible aux revenus exceptionnels et bénéficier du système du quotient donc en case x000 et cocher la case 2op. ( abattement 40% et déduction csg)
Mais pour la partie des dividendes dites normales.
Est ce que la partie ces dividendes peuvent être déclarées avec la flat taxe ?
car les revenus exceptionnels sont déduits des revenus normaux et déclarés dans une case à part.
Par conséquent ils subissent des modalités d'imposition différentes .
Est il possible de bénéficier de la flat tax sur les dividendes normaux tout en bénéficiant du quotient (et donc du barème) sur les dividendes exceptionnels ?
Je vous remercie
Regine
Posté le Le 31/12/2025 à 13:54
Bjr,
Si vous cochez la case 2OP c'est l'ensemble de vos dividendes qui sera imposé au barème progressif IRPP: l'option annuelle porte sur l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) et des plus-values mobilières.
A mon sens seul un boni de liquidation est éligible à la qualification de revenu exceptionnel quant à sa nature. Il existe actuellement des tentatives pour considérer les versements de réserves anciennes comme éligibles: juridiquement certes. Fiscalement on est toujours dans l'expectative. Nous l'avons constaté il y a moins d'un mois concernant la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus de 20% à liquider avant le 15 décembre 2025 pour les revenus 2025.