Délai prescription recouvrement dette fiscale

Bonjour à tous,

J'ai une dette fiscale (non contestée) depuis un dizaine d'années, et l'administration, à ce titre, m'adresse régulièrement des ATD et d'autres joyeusetés du même genre.

La dernière en date (ATD) est d'avril 2019, et depuis, plus rien.

du coup, je me demande, est-ce qu'il existe un délai de prescription pour le recouvrement d'une dette fiscale ?

Je crois que si l'administration ne fait pas d'actes de recouvrements pendant un certain temps, la dette s'éteint toute seule.

Mais je ne trouve pas d'info la dessus, les textes sont trop compliqués à comprendre pour moi.

Merci par avance des infos.

Bonjour
Cela peut aussi dépendre de l'origine de la dette, quelle est-elle ?

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour, merci de la réponse. C'est de l'impot sur le revenu.

Bonsoir,

la prescription de l'action en recouvrement peut être interrompue de diverses façons.
Je vous communique le lien vers la documentation fiscale traitant de ce sujet, pour le cas où cela pourrait vous aider, étant précisé que je ne suis pas spécialiste du recouvrement :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3669-PGP.html/identifiant%3DBOI-REC-EVTS-30-20-20200819

Bien cordialement