Don d'argent en cadeau

Bonjour,
Ma mère ( plus de 80 ans , veuve , pension de retraite modeste) a "offert" à chacun de ses 3 enfants un chèque de plus de 7000 euros pour chacun à l'occasion de Noël, sans démarche préalable particulière auprès du fisc. Quelles précautions et/ou obligations chacun d'entre eux doit-il prendre pour éviter tout problème par la suite ?

Merci.

bonjour,

s'agissant de don manuel, le donataire doit le déclarer au trésor public.
voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

salutations

Bonjour,

A noter que la déclaration immédiate n'est pas obligatoire. Elle le devient uniquement lorsque le fisc découvre la donation (souvent lors du décès s'il n'y a pas eu de déclaration spontanée).

Pour le calcul des droits de donation des abattements, le fisc prend en compte la date de déclaration.

Sachant qu'il y a actuellement une exonération de droits de donation à hauteur de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, les enfants ne risquent rien à déclarer ce don spontanément. Cela les protègera d'un éventuel durcissement de la législation. La déclaration peut aussi servir à justifier la provenance de la somme si la banque le réclame.

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Modératrice

Bjr,

Les dons manuels doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire ou ses représentants dans le délai d'un mois qui suit la date à laquelle le donataire a révélé ce don à l'administration fiscale. (article 635A du CGI)

Ici on parle d'une personne ayant une "pension modeste". A moins qu'elle n'ait par ailleurs d'autres revenus ou un patrimoine important, 7000 euros ça fait un peu beaucoup pour un présent d'usage m'est avis.

J'avoue ne pas être choquée par un don d'espèce comme présent d'usage. C'est habituel ne serait-ce que pour les étrennes, sans compter toutes les cultures où c'est traditionnel, notamment en Extrême-Orient (Chine avec les enveloppes rouges, l'otoshidama au Japon...).

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Modératrice

Bonjour,
Les donations et principales exonérations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203

Un présent d'usage doit être "raisonnable"... Mais ce plafond n'est pas précisé par les textes.

Merci Yapasdequoi.

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Marck ESP, Administrateur
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