Don reçu de l'étranger modalités fiscales

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Posté le Le 09/01/2013 à 03:26
Je suis de nationalité suisse et française, domicilié en France.
Mon père est de nationalité suisse domicilié en Suisse.
Mon père souhaite me faire un don en somme d'argent de son vivant.
Dans le canton où il habite, il n'y a pas de frais ni de droits de succession entre parents et enfants.
Qu'en est-il en France au niveau de ma déclaration d'impôt ? Devrais-je payer des impôts sur la somme transférée en tant que revenu ou des droits de mutation/succession, est-ce qu'il y a une somme maximale autorisée et une feuille spéciale de déclaration ?
Merci d'avance de votre réponse

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Posté le Le 09/01/2013 à 03:26
Cher monsieur,


A quel montant s'élève la donation désirée?

Très cordialement.

Posté le Le 09/01/2013 à 03:26
La donation pourrait aller de 100'000 euros à 500'000 euros, dépendant des droits demandés.

Merci d'avance de vos conseils

Posté le Le 09/01/2013 à 03:26
Cher monsieur,

Dans ce cas, dans la mesure où vous vivez en France, vous devez payer les droits de donation Français et à ce titre, remplir la déclaration n°2735 doit être déposée en doubleexemplaire dans le délai d'un mois au service impôts entreprises dudomicile du bénéficiaire.
Vous bénéficiez de l'abattement de 156 000 euros, comme pour la donation réalisée à l'égard de vos enfants. Cet abattement étant renouvelable tous les 6 ans.


Très cordialement.

Posté le Le 09/01/2013 à 03:26
Merci pour ces précisions et bon week-end

Posté le Le 09/01/2013 à 03:26
Cher monsieur,

Je vous remercie et vous souhaite à mon tour un très bon Week-end.

Très cordialement.

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