Donation numéraire

Bonsoir,

Mon beau père âgé de 91 ans veuf souhaite faire une donation à ma femme, qui est sa seule fille d'un versement de 100000 euros. Pouvez vous m'indiquer le taux que peux prendre l'état sur cette sommes au vue de son âge.

Cordialement,

Bonjour,
En ligne directe, l'abattement est de 100 000 euros.
Donc votre épouse ne payera pas de taxe sur la donation venant de son père.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

Bonjour,

Merci de votre retour et du lien partagé. Donc ce je comprends c'est que ma femme étant sa fille unique à un abattement de 100000 euros au titre de la donation de son père donc elle ne sera pas imposable. Par contre je constate le même abattement sur les droits de succession après décès. Cette abattement pour donation sera t'il pris en compte lors de la succession ou cela n'a rien à voir.

Cdt

Il n'y a qu'un seul abattement de 100 000 euros tous les 15 ans.
Si le décès du donateur survient moins de 15 ans après la donation, la succession ne bénéficiera pas d'abattement puisqu'il aura été entièrement utilisé.

Bonjour.

Ou plus exactement, si au jour du décès, la durée de rappel fiscal des donations antérieures en vigueur au jour du décès sera telle que cette donation sera plus récente que cette durée, la succession ne bénéficiera pas de l'abattement, qui ne sera pas reconstitué. En outre la valeur de l'abattement peut changer dans le futur. Par exemple, s'il passe à 150000€ au jour du décès, il pourra quand même y avoir un abattement de 50000€.

La durée de 15 ans actuellement en vigueur n'est pas pour le futur, elle est pour le passé. Le père donne 100000€ aujourd'hui, on examine donc ce qu'il a pu donner les 15 dernières années, pour savoir si la donation est taxable aux droits de donation.

Si le père décède dans 6 ans, et que la durée de rappel fiscal aura été diminuée à 5 ans à cette date (on rêve éveillé), il ne sera pas tenu compte de la donation, puisqu'elle sera vieille de plus de 5 ans. Bref, on ne sait rien sur le futur.

Merci à vous deux pour ces précisions.

Le but de cette interrogation consiste à savoir si la donation était aujourd'hui plus intéressante à effectuer afin de minimiser la taxation de succession qui tourne autour de 20 %.

Mais il semble que ce soit un don manuel aujourd'hui ou lors de la succession avec l'abattement de 100000 euros la taxation restera la même.

Je trouve a titre personnel une hérésie de voir autant d'argent récupérer par les différents administrations (droits de succession + notaire + banque)sur un si petit patrimoine.

Merci à vous

Ce sera quoi, le "si petit patrimoine" qui sera hérité ultérieurement, une fois que le dépouillement des 100000€ effectués sans taxation ?

Car les droits de succession sont par tranches, 5% pour les premiers euros taxables, 10% pour les suivants, 15% pour les suivants, et enfin 20% pour le surplus, qui est une très grosse tranche que peu de contribuables dépassent.

Sans ça, effectivement, à 91 ans, la probabilité est faible que l'abattement utilisé par la donation soit reconstitué lors de la succession. A législation fiscale constante (durée et abattement), il faut espérer une survie de plus de 15 ans.

La probabilité est peut-être même plus forte que la législation change favorablement que celle déduite de l'espérance de vie.

La majorité des successions en France (environ 80%) sont sans droits de succession... Il n'y a pas vraiment d'hérésie avec un tel abattement.

Réponse cynique : Pour profiter plusieurs fois de l'abattement, il aurait été judicieux d'y penser plus tôt.

@Remote

Après abattement des 100000euros il restera 150000 euros sur compte et maison de 180000 euros donc je crois comprendre qu'ils seront dans la tranche de 20 % sans compter que je dois pas être au fait de tout... assurance vie et bien personnel de son père.

@Yapasdequoi pour moi c'est une hérésie qu'on puisse prendre 20 pourcent d'un patrimoine d'une personne qui a payé rubis sur l'ongle sa maison et mis de côté son argent toute sa vie, ce qui est comme indiqué au préalable un jugement purement personnel.

Oui effectivement il aurait été nécessaire de faire les choses plus en amont, mais certaines personnes ne sont pas au fait de la fiscalité française et se retrouve à être informé de la taxation sur les succession un peu sur le tard.

Dans tous les cas je vous remercie de vos réponses et vous propose de fermer ce sujet qui semble débordé sur des appréciations personnelle [smile4.

Excellente soirée à vous deux.

Bonjour,

Ça vaut ce que ça vaut mais votre beau-père peut ouvrir une assurance-vie pour diversifier ses placements et désigner sa fille comme bénéficiaire. S'il a une assurance vie déjà ouverte c'est encore mieux.

Il peut aussi payer d'avance ses obsèques si ce n'est pas déjà fait.

Il peut remettre sa maison bien en état, pour que sa fille n'ait pas de travaux à faire.

S'il y a des petits-enfants, il peut leur faire une donation à eux aussi ou leur faire un legs par testament.

Et enfin il peut gâter ses proches lors des occasions où il est de coutume d'offrir des cadeaux.

91 ans c'est un peu tard pour se préoccuper d'optimiser la succession il est vrai. Mais on peut grappiller un peu.

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Modératrice

Je pense qu'il fallait lire "après donation des 100000 euros, il restera… ?
Effectivement sa succession sera composée de 330000 euros, probablement sans abattement possible sauf décès à âge très avancé ou changement de législation fiscale. Il y aura donc effectivement une majorité de la somme qui sera taxée à 20%.
S'il y a des petits-enfants, il peut y avoir des donations de 30000 euros environ en franchise de droit.