Espagnol qui travaille en France depuis 14 ans
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Déclaration fiscale
Posté le Le 06/09/2025 à 16:39
je suis espagnol, je travaille en France depuis 14 ans, j'ai un cabinet kiné, je déclare et paye mes impots en France et suis déclaré comme résident en France.
A partir du 1er janvier 2026, je veux devenir non résident en France, je ne passerais plus que 160 jours en France (40 semaines de travail de 4 jours), je viendrais chaque semaine avec l'autobus, ou en voiture pour travailler. J'aurais les tickets de bus de l'Espagne vers la France pour prouver mes trajets et mes horaires de travail certifié par la CPAM dont je dépend.
Je payerais mes impots en France, est ce que je pourrais être considéré comme non résident français, mais avec une résidence fiscale en France.
Merci pour votre aide.

 

Posté le Le 06/09/2025 à 16:56
Bonjour et bienvenue
Si vous avez une résidence fiscale en France, vous ne serez pas non-résident.
De toute manière, il faut regarder de près la convention franco-espagnole.
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Marck ESP, Administrateur
Nous apportons des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 06/09/2025 à 17:00
J'ajoute ma réflexion
Dans votre situation, même si vous prévoyez de passer moins de 183 jours par an en France (critère souvent utilisé dans les conventions internationales, mais pas le seul)...
Votre cabinet de kinésithérapie est basé en France et c'est la source principale de vos revenus. Cela vous rattache fiscalement à la France.
Par conséquent, il est très probable que vous soyez toujours considéré comme un résident fiscal français, même si vous résidez physiquement en Espagne.
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Marck ESP, Administrateur
Nous apportons des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 07/09/2025 à 08:42
Merci pour votre réponse, mais vous confondez résidence fiscale et statut de résidence.
En ayant mon cabinet en France, mon foyer fiscal reste en France, je suis résident fiscal en France, mais je veux être considéré comme non résident en France au sens administratif.
De ce fait je paye des impots en France plus élevés que si j'avais le statut de résident, mais compensés par les impots moins élevés que je payerais en Espagne en y étant résident.
Ensuite c'est la France qui doit déterminer si je peux avoir ou non le statut de résidence. Et il s'agit que d'une interprétation, c'est donc difficile à prouver pour eux ou pour moi que je suis non résident en France puisque j'y travaille, alors que les 60% de ma vie se passe en Espagne.
Posté le Le 08/09/2025 à 07:27
Bjr,
Il nous manque un élément important : si vous êtes marié avec des enfants je suppose qu'ils vivent en Espagne. La notion de FOYER (familial) est essentielle afin de déterminer la résidence fiscale (article 4B CGI). Si vous êtes dans cette situation vous serez considéré comme résident fiscal espagnol sans nul doute.
Si vous êtes célibataire ou que vous disposiez de 2 lieux d'habitation (1 dans chaque pays) c'est l'activité exercée en France - si elle est prépondérante - qui sera le dernier critère retenu avant celui de la nationalité.
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