Fiscalité de frères et soeurs habitant au même endroit

Une soeur et un frère souhaitent habiter une maison familiale, propriété de leurs parents.
Ces parents vivent à un autre domicile.
Le frère et la soeur sont tous les deux divorcés.
Aux yeux de l'administration fiscale s'ils vivent sous le même toit seraient-ils considérés comme faisant partie d'un même foyer fiscal et leur patrimoine s'additionnerait-t-il au niveau fiscal ?

Cordialement

Cher monsieur,

Conformément à l'article 6 du Code général des impôts:



Or, sont considérés comme personne à charge:

* Les enfants célibataires de moins de 18 ans
* Les enfants infirmes quel que soit leurs âge
* Les personnes titulaires de la carte d’invalidité et vivant sous le même toit que le contribuable


Dans la mesure où il; s'agit d'un frère et d'une sœur, il ne sont donc pas considérés comme constituant un même foyer fiscal et seront, dès lors, imposés séparément.

Très cordialement.

Merci de votre réponse.
Mais je ne sais comment l'interprèter;
ma question évoquait surtout l'ISF : dans le cas d'un frère et d'une soeur, vivant sous le même toit, me confirmez-vous que l'adlministration fiscale ne pourrait additionner les patrimoines pour les assujetir à l'ISF ?[

Cordialement

Cher monsieur,


Oui, tout à fait puisque comme pour l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune est calculé sur la base du foyer fiscal. Or, des frères et sœurs constituant deux foyers fiscaux distincts, leur patrimoine sera donc pris en compte séparément.

Très cordialement.