Cher monsieur,
Citation :
Concernant les actions mon explication n'etait pas complete. Desole. Les "Actions Gratuites" sont a priori regies par un systeme a part. J'ai un document officiel de mon ex employeur qui parle du choix en termes d'imposition. Mon banquier me l'a confirme et plusieurs liens sur Internet donnent quelques details. Donc, si j'opte pour l'imposition forfaitaire il est certain que je suis impose a 30% sur la valeur de l'acquisition, plus 18% sur la plus value (montant au moment de la vente - montant au moment de l'acquisition) + 12.1% de prelevements sociaux qui eux sont a payer quelque soit le cas de figure. J'espere que mon explication est un peu plus claire.
Parfait, j'ai bien saisi l'ensemble des tenants de votre histoire. Effectivement, dans ce cas, vous avez le choix de l'imposition en ce qui concerne la plus value d'acquisition, mais non en ce qui concerne la plus value de cession (qui de toute façon a toujours intérêt ou presque à être imposé selon le système forfaitaire).
Donc, en ce qui concerne, la plus value d'acquisition, la question est donc de savoir si oui ou non, si l'impôt sur le revenue entraine intégralement ou pour partie la soumission de cette plus-value à un taux plus important.
En se contentant de calculs sommaires (ne connaissant pas tous les abattement dont vous bénéficier éventuellement pour des éléments extérieurs à vos seuls salaires:
Calcul de la plus value d'acquisition:
10 000*34.63: 346 300 euros.
de 0 € à 11 720 € : 321 euros.
de 11 720 € à 26 030 € : 2003 euros.
de 26 030 € à 69 783 € : 13125 euros.
Plus de 69 783 €: 110606 euros.
Soit une imposition totale de: 126 055 euros.
On calcul le taux global de l'impôt sur le revenu compte tenu du barème progressif par tranche:
(126055/346 300) * 100: Cela fait un taux de 36.4%.
Ainsi donc, vous avez à priori davantage intérêt à recourir à l'option forfaite de 30% (brut de prélèvements sociaux) que de recourir à l'impôt sur le revenu où vous devriez payer à un taux global de 36.4% compte tenu du barème progressif par tranche.
Très cordialement.