Impot sur le revenu 2009, retraités et précisions
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Posté le Le 21/11/2013 à 05:25
Nous sommes retraités, mais avions en 2008 d'autres petits revenus supplémentaires. Nous avons déménagé en 2008, dans la Drôme, venant du Var. Nous avons fait notre déclaration dans le Var, qui était préremplie normalement (nous y avons même ajouté un petit salaire qui avait été oublié). Lorsque nous avons reçu l'avis d'imposition du CDI de la Drôme, nos retraites n'étaient pas comprises, et nous nous sommes retrouvés NON IMPOSABLES et avons même reçu un chèque de PRIME de 507 €. Pour l'instant nous n'avons pas bougé, car les prélèvements mensuels ont continués jusqu'au 15 Octobre 09 (dans le Var). Sommes-nous fautifs en ne disant rien ? D'autre part, aujourd'hui, nous avons appelé la Trésorerie locale, car nous nous étonnions de ne pas avoir reçu de TAXE D'HABITATION, et il nous a été répondu qu'elle se montait à ... 0 Euros ... ne risquons-nous pas d'être pénalisés pour n'avoir rien dit ?
Posté le Le 21/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Vous êtes ici dans le cadre de la répétition de l'indu. Cela signifie que les impôts peuvent vous demander le remboursement du trop perçu que vous avez eu, dans une limite de trois années.
Mais en aucun cas, on ne peut vous poursuivre pour sanctionner une faut que vous n'avez nullement commise, et vous n'avez nullement l'obligation légale de prévenir vous même le centre des impôts.
On peut seulement vous demander de rembourser le trop perçu, et de payer votre impôt dans une limite de trois années.
Très cordialement.
Citation :
Nous sommes retraités, mais avions en 2008 d'autres petits revenus supplémentaires. Nous avons déménagé en 2008, dans la Drôme, venant du Var. Nous avons fait notre déclaration dans le Var, qui était préremplie normalement (nous y avons même ajouté un petit salaire qui avait été oublié). Lorsque nous avons reçu l'avis d'imposition du CDI de la Drôme, nos retraites n'étaient pas comprises, et nous nous sommes retrouvés NON IMPOSABLES et avons même reçu un chèque de PRIME de 507 €. Pour l'instant nous n'avons pas bougé, car les prélèvements mensuels ont continués jusqu'au 15 Octobre 09 (dans le Var). Sommes-nous fautifs en ne disant rien ? D'autre part, aujourd'hui, nous avons appelé la Trésorerie locale, car nous nous étonnions de ne pas avoir reçu de TAXE D'HABITATION, et il nous a été répondu qu'elle se montait à ... 0 Euros ... ne risquons-nous pas d'être pénalisés pour n'avoir rien dit ?
Nous sommes retraités, mais avions en 2008 d'autres petits revenus supplémentaires. Nous avons déménagé en 2008, dans la Drôme, venant du Var. Nous avons fait notre déclaration dans le Var, qui était préremplie normalement (nous y avons même ajouté un petit salaire qui avait été oublié). Lorsque nous avons reçu l'avis d'imposition du CDI de la Drôme, nos retraites n'étaient pas comprises, et nous nous sommes retrouvés NON IMPOSABLES et avons même reçu un chèque de PRIME de 507 €. Pour l'instant nous n'avons pas bougé, car les prélèvements mensuels ont continués jusqu'au 15 Octobre 09 (dans le Var). Sommes-nous fautifs en ne disant rien ? D'autre part, aujourd'hui, nous avons appelé la Trésorerie locale, car nous nous étonnions de ne pas avoir reçu de TAXE D'HABITATION, et il nous a été répondu qu'elle se montait à ... 0 Euros ... ne risquons-nous pas d'être pénalisés pour n'avoir rien dit ?
Vous êtes ici dans le cadre de la répétition de l'indu. Cela signifie que les impôts peuvent vous demander le remboursement du trop perçu que vous avez eu, dans une limite de trois années.
Mais en aucun cas, on ne peut vous poursuivre pour sanctionner une faut que vous n'avez nullement commise, et vous n'avez nullement l'obligation légale de prévenir vous même le centre des impôts.
On peut seulement vous demander de rembourser le trop perçu, et de payer votre impôt dans une limite de trois années.
Très cordialement.
Posté le Le 21/11/2013 à 05:25
Merci pour votre réponse. En fait, pour le moment, nous ne devons rien (concernant l'I.R.), puisque les prélèvements faits - la prime reçue doivent, à peu près,correspondre aux impôts qui auraient dû apparaître normalement. Mais s'ils nous rendent tout ce que nous avons règlé avec ces prélèvements mensuels, nous pouvons encaisser cette somme sans rien dire ? et la garder pour une réclamation éventuelle dans les 3 ans ?
Posté le Le 21/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Dès lors que vous avez bien fait votre déclaration d'imposition, et que l'erreur est imputable au tresor public, vous n'avez en effet aucune obligation de les prévenir et attendre pendant trois ans.
Très cordialement.
Citation :
En fait, pour le moment, nous ne devons rien (concernant l'I.R.), puisque les prélèvements faits - la prime reçue doivent, à peu près,correspondre aux impôts qui auraient dû apparaître normalement. Mais s'ils nous rendent tout ce que nous avons règlé avec ces prélèvements mensuels, nous pouvons encaisser cette somme sans rien dire ? et la garder pour une réclamation éventuelle dans les 3 ans ?
En fait, pour le moment, nous ne devons rien (concernant l'I.R.), puisque les prélèvements faits - la prime reçue doivent, à peu près,correspondre aux impôts qui auraient dû apparaître normalement. Mais s'ils nous rendent tout ce que nous avons règlé avec ces prélèvements mensuels, nous pouvons encaisser cette somme sans rien dire ? et la garder pour une réclamation éventuelle dans les 3 ans ?
Dès lors que vous avez bien fait votre déclaration d'imposition, et que l'erreur est imputable au tresor public, vous n'avez en effet aucune obligation de les prévenir et attendre pendant trois ans.
Très cordialement.
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