Justification augmentation avoir sur compte ã©trang

Bonjour ,




Pouvez-vous me préciser la meilleure solution afin de justifier, vis-à-vis de l'ISF , un doublement
d'une année sur l'autre de mon avoir sur mon compte Luxembourgeois .


J'envisage comme solution de justifier cet accroissement d'avoir par la vente de grès-à-grès
d'un objet d'art ( peinture , bronze ...etc ) à un particulier , donc sans trace écrite d'une telle transaction . Le Fisc est-il en droit d'exiger une justification écrite d'une telle transaction ?


En cas de justification par la vente d'un bien immobilier situé au Luxembourg ( et donc non-déclarable à l'ISF), le FISC est, me semble-t-il, susceptible de demander copie de l'acte de vente .



Qu'en pensez-vous ?



Cordialement ,

Cher monsieur,


Dans la mesure où une vente de gré à gré n'entraine aucune taxation fiscale et qu'une telle vente n'a pas à faire l'objet d'un quelconque enregistrement auprès du trésor public, le trésor public n'est pas en droit d'exiger la production d'un écrit susceptible de justifier.


Je suis assez d'accord.. Au reste, il m'est interdit déontologiquement de conseiller quelqu'un dans une direction propre à préjudicier aux droits du trésor public. Je me rendrai ce faisant complice d'un délit pénale, et perdrait probablement ma capacité d'exercer.



Très cordialement.