Paypal et équivalents (AAH )

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Posté le Le 15/03/2023 à 09:28
Bonjour

A propos des comptes paypal j'ai lu qu'il fallait les déclarer si ils contiennent plus de 10000e;

Je suis bénéficiaire de l'AAH.

De plus il me semble que les présents d'usages sont légaux et ne sont pas à déclarer :

Faut il vraiment déclarer les comptes paypal ( remplis de plus de 10 000e) alors qu'ils ne contiennent uniquement que des dons en présents d'usage ?
Et les AAH baissent ils en fonction d'un dépassement de ces éventuels 10 000e déclarés ?

Merci bonne journée.

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Posté le Le 15/03/2023 à 09:43
Posté le Le 15/03/2023 à 10:34
bonjour,

il ne faut pas abuser des présents d'usages.

les présents d'usages sont des cadeaux faits à l'occasion d'évènements importants de la vie (mariage, anniversaire....) mais qui ne doivent pas apparaître comme excessifs à la situation de fortune de l'auteur de la libéralité pour pouvoir échapper aux règles des donations.

salutations

Posté le Le 17/03/2023 à 10:33
Bonjour
Merci, je précise à propos du paragraphe 85 : Le dit compte paypal serait activé rattaché à un compte bancaire en france, sans résultats de ventes ...
Merci bonne journée

Posté le Le 17/03/2023 à 12:42
Bien relire le 85
"conditions cumulatives" veut dire respecter TOUTES les conditions.
J'ai un doute sérieux sur votre dispense de déclaration.
Vous devriez poser la question au centre des impôts.

Posté le Le 17/03/2023 à 14:50
Merci :
J'avais completement pas pensé à communiquer avec les impôts...Bonne journée

Posté le Le 17/03/2023 à 19:54
Bonjour,

Notez que cette déclaration ne vous engage à rien de particulier, et ne vous fait courir aucun risque si vous déclarez "à tort". Les comptes étrangers sont pas soumis à des taxes particulières. Au pire, vous aurez simplement perdu le temps nécessaire à remplir le formulaire.

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Modératrice

Posté le Le 17/03/2023 à 20:01
Je me demande tout de même si le patrimoine est pris en compte pour le calcul de certaines aides sociales.
Si c'est le cas, l'absence de déclaration peut conduire à des ennuis un peu plus graves qu'une déclaration inutile.

Posté le Le 18/03/2023 à 05:35
BONJOUR...
Le raisonnement de yapasdequoi est 100% logique.

A propos des comptes paypal j'ai lu qu'il fallait les déclarer si ils contiennent plus de 10000e, Je suis bénéficiaire de l'AAH.

Il faudrait que vous précisiez quelle déclaration vous évoquez.

__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 18/03/2023 à 08:45
S'agissant de l'AAH, à ma connaissance seuls certains revenus sont pris en compte, d'ailleurs il n'y a pas de formulaire de déclaration de patrimoine pour cette aide.

__________________________
Modératrice

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