Donation bloquée pour cause RSI

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Posté le Le 06/04/2016 à 08:39
Bonjour,
Mon père a eu dans les années 70 une aide du fonds de solidarité du RSI. Mon père n'avait qu'une quarantaine d'années à l'époque mais il était invalide. Lors de son décès en juillet 2004, le greffier du notaire a oublié dans la succession cette dette (remboursable par les héritiers), et a caché sa faute. Environ 5 à ans plus tard, nous, les héritiers, avons appris que nous devions rembourser cette dette. Pour notre mère nous avons réussi à surseoir le règlement après son décès. Entre temps, une de mes sœurs a été aussi invalide et le RSI l'a exemptée de la dette. Malheureusement, ma sœur est décédée en février 2014 et notre mère voudrait faire donation de la maison qu'elle a dans le Pas de Calais aux 4 filles de ma sœur. J'ajoute que ma soeur et son mari habitaient cette maison à titre gratuit depuis plus de 30 ans. Mon beau-frère vit toujours à titre gratuit à cet endroit, c'est pourquoi ma mère voudrait faire donation de ce logement pour éclaircir un peu la situation. Le RSI, auprès duquel j'ai demandé depuis longtemps un contrat signé par mon père (nous n'étions pas au courant de cette dette) ne nous fournit pas ce contrat, nous avons seulement reçu un vague échéancier des sommes reçues. La donation n'est pas possible à cause du RSI qui bloque, (il faudrait que nous, les autres héritiers, réglions la dette)... Notre beau frère vit dans cette maison à titre gatuit et nous nous devrions payer pour que nos nièces puissent offrir le logement à leur père... J'avoue que c'est très pénible à vitre. Notre mère aura 81 ans le 1er novembre, et nous savons en plus que les lois changeront pour les frais successoraux... Merci de votre aide....
J'ai oublié de signaler que dans tous leurs courriers, le RSI met en objet "Récupération de l'allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse". Mon père n'avait qu'une quarantaine d'années lorsqu'il a commencé (apparemment) à recevoir cette allocation). Merci encore !

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