Posté le Le 17/11/2025 à 10:59
Bonjour,
Pour compléter, vous n'êtes pas obligé de la déclarer immédiatement, cela ne deviendra obligatoire qu'en cas de décès ou de contrôle fiscal.
Mais la date prise en compte pour le calcul de l'abattement et des droits de donation sera celle de la déclaration. En ces temps de disette budgétaire il n'est pas forcément prudent d'attendre.
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Modératrice
Posté le Le 17/11/2025 à 17:29
Bienvenue et bonjour
Chère Isadore, juste pour vous donner mon avis.
Il est fortement recommandé de déclarer la donation le plus rapidement possible.
L'obligation qui survient au décès n'est pas une simple déclaration, mais le principe de rappel fiscal, qui est souvent mal compris, et la croyance populaire retient uniquement cette obligation tardive.
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Marck ESP, Administrateur
SVP,restez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)