Durée de validité injonction de payer

> Fiscalité > Particulier

Posté le Le 13/05/2021 à 02:26
Bonjour,

Je suis redevable à un huissier pour une facture impayée d'eau pour Suez de la somme de 1200 euros, l'injonction de payer est datée de février 2012, est ce que cette dette a une durée de validité ? Est ce que l'huissier peut continuer à me la réclamer sans limites dans le temps et continuer les procédures de saisies sur salaire ou autre pour récupérer l'argent ?

A l'avance merci
Cordialement
Joss52

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/05/2021 à 05:56
Bonjour,
Cela dépend des actions en recouvrement entreprises depuis 2012...

https://www.lextant-avocats.com/fr/actualites/id-56-ordonnance-injonction-payer-interruption-delai-prescription

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis