Etudiante francaise à l'etranger : déclaration d'impots

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Posté le Le 22/05/2023 à 18:48
Bonjour,

Je suis française mais j’étudie à l'étranger (Canada) depuis janvier 2022. Mon foyer fiscal est toujours en France et je déclare seule mes impôts. Au Canada, j'ai un compte courant et touche un salaire étudiant (moins de 19 744 €) qui va sur ce compte. Dois-je déclarer aussi ces revenus en France, sachant que j'ai effectué ma déclaration au Canada ? Si oui, quelles cases doivent être remplies ?

Merci d'avance pour votre aide

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Posté le Le 25/05/2023 à 17:17
Bonjour,

Si vous êtes résidente au Canada vous n'avez pas à déclarer en France.

Mais attention si vous avez aussi des revenus en France (genre un compte rénumeré (sauf livret A, LLD) dans une banque Française, dans ce cas vous devrez déclarer ces revenus . C'est pour ça qu'il est préférable de ne pas en avoir...

C'est quand on a des revenus à l'étrangers et que l'on réside en France que l'on doit les déclarer en France (formulaire 2047 ou directement sur la 2042 ... selon le pays).

Posté le Le 25/05/2023 à 17:47
Excusez moi j'ai lu un peu trop vite , vous êtes donc fiscalement en France...ça reste à voir ... si vous passez plus de 6 mois au CANADA, ne pourriez-vous pas vous considérer résidente au CANADA? A moins que vous ayez une bonne raison d'être domicilié en France ....

Voici les règles propre aux étudiants :

Les revenus de votre job étudiant ne sont pas à déclarer si vous n'avez pas touché plus de 4 936 € (3 fois le SMIC) en 2022 et que vous aviez moins de 26 ans au 1er janvier 2022.
Sinon vous ne déclarez que le surplus ...

Le salaire en alternance (contrat d'apprentissage) n'est pas à déclarer si la somme n'excède pas 19 744 € pour 2022.

Ces règles s'appliquent-elle pour des revenus étrangers?

A votre place je déclarerais ce revenu en retirant 4936 euros...

Ou les déclarer? Là il faut trouver la convention France - CANADA pour les salaires pour pouvoir remplir la 2047 ...

Posté le Le 25/05/2023 à 17:55
Convention FRANCE-CANADA

https://r.search.yahoo.com/_ylt=Awr.pIiQoG9kdDIAf3Mk24lQ;_ylu=Y29sbwNpcjIEcG9zAzEEdnRpZAMEc2VjA3Ny/RV=2/RE=1685066001/RO=10/RU=https%3a%2f%2fwww.impots.gouv.fr%2fsites%2fdefault%2ffiles%2fmedia%2f10_conventions%2fcanada%2fcanada_convention-avec-le-canada_fd_1817.pdf/RK=2/RS=gAU0ex1rT.kiud4UIAFota9g2fw-


Article 20 Etudiants, apprentis et stagiaires Les sommes qu'un étudiant, un stagiaire ou un apprenti qui est, ou qui était immédiatement avant de venir séjourner dans un Etat contractant, un résident de l'autre Etat contractant et qui séjourne dans le premier Etat à seule fin d'y poursuivre ses études ou sa formation, reçoit pour couvrir ses frais d'entretien, d'études ou de formation ne sont pas imposables dans le premier Etat, à condition qu'elles proviennent de sources situées en dehors de cet Etat.

Je pense que vous rentrez dans le cas de l'article 20 ... donc pas de déclaration....

Posté le Le 25/05/2023 à 18:22
Bsr,

Vous n’êtes plus résidente fiscale française au sens de l’article 4 B du CGI : votre lieu de sejour principal est le Canada. Ce pays devrait appliquer la regle des 183 jours selon SA législation fiscale : vérifiez ce point la bas. Contrairement à la France qui utilise la notion (plus vague) de « lieu de sejour principal ».

Par ailleurs au Canada vous devriez subir une retenue a la source sur vos rémunérations : cet RAS est l’equivalent de notre Prélèvement à la Source qui s’applique aux seuls résidents fiscaux en France qui travaillent en…. France.

PS On parle bien du Canada ou de Quebec ? Cette province bénéficie aussi d'une convention fiscale

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