PRL à cession de part et fermeture annuelle
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Posté le Le 09/01/2025 à 16:24
Bonjour,
Le CA d'un PRL à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an, et de limiter par le fait, l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ?
Merci par avance pour vos réponses
Bien à vous
Claude

 

Posté le Le 09/01/2025 à 16:28
Bonjour,
Quel rapport avec la fiscalité des étudiants ?
votre réponse se trouve probablement dans le règlement intérieur du PRL...
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 09/01/2025 à 17:26
https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/les-terrains-de-camping-amenages-et-parcs
Il s'agit de place de camping
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