PRL Ã cession de part et fermeture annuelle
> Fiscalité > Particulier > Etudiants
Posté le Le 09/01/2025 à 16:24
Bonjour,
Le CA d'un PRL à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an, et de limiter par le fait, l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ?
Merci par avance pour vos réponses
Bien à vous
Claude
Le CA d'un PRL à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an, et de limiter par le fait, l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ?
Merci par avance pour vos réponses
Bien à vous
Claude
Posté le Le 09/01/2025 à 16:28
Bonjour,
Quel rapport avec la fiscalité des étudiants ?
votre réponse se trouve probablement dans le règlement intérieur du PRL...
Quel rapport avec la fiscalité des étudiants ?
votre réponse se trouve probablement dans le règlement intérieur du PRL...
Posté le Le 09/01/2025 à 17:26
https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/les-terrains-de-camping-amenages-et-parcs
Il s'agit de place de camping
Il s'agit de place de camping
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 09/05/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 08/05/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 08/05/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 08/05/25, par Assistant-juridique.fr