Fiscalité Crypto | Opération en euros

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Posté le Le 23/05/2022 à 14:44
Bonjour,

Déjà, merci d'être sur ce post et de prendre de votre temps pour lire ma question pour potentiellement y apporter une réponse, c'est très appréciable.

Utilisateur d'une plateforme française d'échange de crypto-actifs (Zebitex), je n'ai jamais rappatrié de fonds sur mes comptes bancaires mais j'ai réalisé en 2021 un dépôt de crypto depuis une autre plateforme et échangé ces cryptos pour des € pour un montant de 3058 €. J'ai par la suite racheté des crypto avec cette valeur en € si bien qu'aujourd'hui je n'ai pas un seul € sur cette plateforme (j'aurais voulu éviter de passer par l'euro sur cette plateforme pour ne pas avoir à poser cette question aujourd'hui mais ce n'était pas possible, c'était la seule devise compatible pour l'échange).

Cette plateforme m'a aujourd'hui envoyé un récapitulatif de cette opération :
- Montant total brut des transactions 3054.89 €
- Dont montant des ventes : 0 €
- Nombre total de transactions : 2

Le nombre en regard de la ligne "montant des ventes" est de 0, je n'ai donc rien à déclarer ? Car ce sont les cession d'actifs crypto qui sont à déclarer, non ? (étant donné que j'ai utilisé cet argent pour racheter des cryptos après).

Merci !

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Posté le Le 23/05/2022 à 15:53
Bonjour,

Constituent des opérations imposables au sens de l'article 150 VH bis du CGI les cessions à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant, réalisées à compter du 1er janvier 2019, en contrepartie :

- de monnaie ayant cours légal ;

- de l'échange d'un bien autre qu'un actif numérique ;

- de l'échange avec soulte d'un actif numérique ;

- d'un service.

BOI-RPPM-PVBMC-30-10, n° 70
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902

Or, si je comprends bien la situation, vous avez cédé des crypto monnaies pour 3058 € qui ont ensuite été réinvestis en crypto.
Vous avez donc bien converti des crypto en monnaie ayant cours légal, soit en €. Cette opération me semble constituer le fait générateur de l'imposition, puisqu'il n'y a pas eu échange direct entre actifs numériques. Le fait que le produit de la cession en € ait été réinvesti en crypto, ne change pas la nature de l'opération initiale qui, me semble-t-il, est imposable.

Ce n'est que mon avis, rendu après lecture de la règlementation.

Désolé.

Je reste ouvert à la discussion.

Cordialement

Posté le Le 23/05/2022 à 16:40
Merci pour cette réponse rapide et détaillée !

En ce qui concerne le montant à déclarer (plus value uniquement j'imagine), je n'ai pas d'historique de valeur en € pour le cours d'achat puisque j'avais acheté la crypto sur une autre plateforme contre... une autre cryptomonnaie.

Avez-vous une idée du montant à déclarer ? La totalité, 3055 € ? Merci

Posté le Le 23/05/2022 à 17:55
Comme vous l'aviez compris, seule la plus-value est imposable. Encore heureux !
Mais, il est vrai qu'elle n'est pas facile à déterminer.
Je vous communique le lien vers le BO traitant de la détermination de la plus-value :
https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/pgp/11968-PGP

Cdt

Posté le Le 23/05/2022 à 22:15
Merci encore ! Excellent service.

Posté le Le 08/07/2022 à 16:56
Bonsoir Wininate95,

Réponse affirmative à votre question.
Cela est assez logique, d'ailleurs, puisque l'achat d'un bien ou d'un service avec des crypto conduit à une cession à titre onéreux d'actifs numériques.
C.F. documentation administrative à ce sujet (§ 70 notamment)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902#70_022

Bien cordialement

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