Fiscalité RSUs (actions gratuites) et temps de détention

Bonjour,

J'ai reçu des RSUs de la part de mon entreprise, versées par palier tous les ans pendant 4 ans (boîte américaine, gestion par un courtier aux US).

On m'a accordé ces RSUs en juillet 2022 puis les paliers ont été investis (vested) en 2023, 2024, et 2025. Il en reste un cette année.

J'aimerais vendre celles que j'ai acquises mais je n'ai pas trop compris l'histoire de la fiscalité/abattement si on détient plus ou moins de 2 ans... j'ai parcouru le forum mais ça reste assez obscur pour moi. Est-ce que dans ce cas là si j'attends au moins 2 ans pour vendre (donc minimum 2027 pour celles investies en 2025) je profite de cette abattement? Et par "abattement" on entend juste réduction?

Je me demande aussi s'il faudra que je reporte moi même ces ventes sur ma déclaration d'impôt ou est-ce que les banques transmettent ces infos automatiquement?

Merci de votre aide

Bonjour
Si le service RH (stock-ops) de votre entreprise n'est pas en mesure de vous renseigner correctement, le Service des Impôts est le seul service gratuit et légalement habilité à valider votre situation.

Soit pas la messagerie Sécurisée (À privilégier) en vous connectant à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et cliquant sur "Messagerie sécurisée" (en haut à droite) >

La réponse écrite du contrôleur a une valeur juridique. Si vous suivez leurs consignes, ils ne pourront pas vous le reprocher plus tard.

Par Téléphone, afin de dégrossir le sujet, vous pouvez appeler le numéro d'assistance national au 0 809 401 401.

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Marck, Administrateur
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IMPORTANT: Nos informations ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Très bien je vais faire ça, merci!

Bjr,

S'il s'agit de RSU (Restricted stock unit), vos actions gratuites provenant de l'étranger seront vraisemblablement imposées comme des traitements et salaires l'année de leur vente. A moins de vous assurer que la société filiale française ait effectué une AGO confirmant l'attribution de ces actions gratuites en France, ce qui est rarement le cas pour les sociétés américaines. En fait la société US vous paie en nature avec des titres. Vous devez détenir des actions gratuites "non qualifiées" dont l'inconvénient est d'être imposées comme des salaires et non comme un gain d'acquisition : renseignez vous auprès de votre DRH sur leur nature exacte.

Les impôts ne sont pas du tout familiers avec ce genre de participation salariale étrangère.