Frais d'huissier

> Fiscalité > Particulier

Posté le Le 12/12/2025 à 20:05
bonjour,
j'avais une dette fiscale (taxe habitation) que je n'avais pas payé. Un huissier a lancé une procédure de saisie immobilière et m'a facturé ses frais.
Les impôts m'ont ensuite, en partie dégrévé et me suis acquitté du solde.
Puis-je demander la révision des frais d'huissier puisque le montant final de la dette a baissé? Ce monsieur et son étude ne répondent pas au téléphone.
En vous remerciant pour votre réponse.

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Posté le Le 13/12/2025 à 17:32
Bonsoir ,

QUESTION :
Aviez vous contesté le montant de la TH par voie de réclamation ?
- Si oui il s'agit très probablement d'un acte d'huissier du Trésor .
Ces frais sont comptabilisés dans la créance due .Le contentieux est résolu et vous avez payé . Combien le tout ou la TH finale avec frais ?
Je vous conseille de demander un "bordereau de situation" au comptable public qui retracera tous les débits et crédits et de demander une remise des majorations et frais qui ne pourra être refusée intégralement car au départ , contestation de la TH
- 2ème cas : Retard de paiement sans contestation , les frais sont dus et non remis sauf indulgence

MAIS à mon avis vous êtes dans le 1er cas puisqu'il y a eu baisse de la TH sans doute après contestation .
Aviez vous demandé le sursis à paiement ? .

Si oui : la totalité des frais doit vous être remboursée ou déduite , car le fisc n'avait pas le droit de poursuivre le paiement tant que le montant de la TH n'était pas fixé.

Autre cas , vous n'aviez pas demandé le sursis à paiement , mais la TH contestée était inférieure à 4500 € ; Là , le sursis à paiement était de droit même sans demande et le fisc serait en infraction comme au paragraphe précédent

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